 | 1826 - 860 pagine
...ces mandate rappellent les délibérations du Conseil d'administration, par lesquelles les dépenr es ont été autorisées. Le trésorier n'acquitte aucune...n'a été préalablement autorisée par le Conseil d'administration , et ordonnancée par la commission des fonds. ART. VII. La commission des fonds tient... | |
 | 1828 - 594 pagine
...dépenses visées par elle; ces mandats rappellent les délibérations du Conseil d'administration par lesquelles les dépenses ont été autorisées...., si elle n'a été préalablement autorisée par ïe Conseil d'administration et ordonnancée par la commission des fonds. ART. X. Le trésorier et... | |
 | Société de l'histoire de France - 1835 - 712 pagine
...dépense visées par elle ; ces mandats rappellent les délibérations du Conseil d'administration par lesquelles les dépenses ont été autorisées....n'a été préalablement autorisée par le Conseil d'administration, et ordonnancée par la Commission des fonds. ART. 33. Le Trésorier et les Membres... | |
 | Société de l'histoire de France - 1835 - 696 pagine
...dépense visées par elle ; ces mandats rappellent les déliuérations du Conseil d'administration par lesquelles les dépenses ont été autorisées. Le Trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'n été préalablement autorisée par le Conseil d'administration, et ordonnancée par la Commission... | |
 | 1836 - 954 pagine
...renseignements qui lui seront nécessaires. dats rappellent les délibérations du Conseil d'administration par lesquelles les dépenses ont été autorisées....n'a été préalablement autorisée par le Conseil d'administration , et ordonnancée par le comité des fonds. ART. a4- Le comité des fonds et le trésorier... | |
 | 1836 - 956 pagine
...dépense duement visées par lui; ces mandais rappellent les délibérations du Conseil d'administration par lesquelles les dépenses ont été autorisées....n'a été préalablement autorisée par le Conseil d'administration, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier... | |
 | 1838 - 454 pagine
...trois mois au moins de l'état des impressions, ainsi que des autres travaux de la Société. Aai. 22. Le comité devra se faire remettre , dans le cours...trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a étè préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24.... | |
 | Société de l'histoire de France - 1841 - 256 pagine
...la séance où il doit faire son rapport , tous les renseignements qui lui seront necessaires. AET. 23. Les dépenses seront acquittées par le trésorier,...Conseil, et ordonnancée par le comité des fonds. AET. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent une fois par moi*. AET. 25. Tous les six... | |
 | Société de l'histoire de France - 1844 - 222 pagine
...séance où il doit faire son rapport , tous les renseignements qui lui seront nécessaires. Акт. 23. Les dépenses seront acquittées par le trésorier,...trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a ¿té préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnance'e par le comité des fonds. ART. 24.... | |
 | 1847 - 350 pagine
...lesquelles les dépenses out été autorisées. Le trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n':> été préalablement autorisée par le Conseil, et...fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assembleut une fois par mois. ART, 25. Tous les six mois, en septembre et en mars, le comité des... | |
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Le comité devra se faire remettre , dans le cours du mois qui précédera la séance où il doit faire son rapport, tous les renseignements qui lui seront nécessaires. ART. 23. Les dépenses seront acquittées par le trésorier sur un mandat du président... 
