 | Christophe Koch - 1802 - 524 pagine
...convention et les lettres de ratification y insérées , vous ayez à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, sans y contrevenir ni souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement, cessant et faisant... | |
 | Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 pagine
...Montpellier , que ces présentes ils fassent lire , publier et registrer , pour être icelles exécutées selon leur forme et teneur , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchement qui pourroient être donnés , nonobstant tous édits , déclarations , arrêts , réglemens... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 pagine
...Montpellier , que ces présentes ils fassent lire , publier et registrer , pour être icelles exécutées selon leur forme et teneur , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemehs qui pourroient être donnés , nonobstant tous édits , déclarations , arrêts , réglemens... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pagine
...notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder , observer et exécuter selon leur forme et teneur : Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesclites présentes.... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 pagine
...notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder , observer et exécuter selon . leur forme et teneur : Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pagine
...notre Cour de Parlement de Paris , que ces Présentes ils ayent à faire lire , publier et registrar, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, aux copies desquelles collationnées par l'un de nos âmes et i .: -au \ Conseillers et Secrétaires... | |
 | France - 1822 - 516 pagine
...cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder , observer et exécuter selon leur forme et teneur , et nonobstant toutes choses a ce contraires. flo ^g . — ARRÎ;T du parlement qui porte qae les... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1849 - 1088 pagine
...notre Gourde Parlement à Paris, que ces Présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder , observer et exécuter, selon leur forme et teneur , nonobstant tous Edits , Déclarations , Régtemens et Coutumes à ce contraires, auxquels nous avons... | |
 | Jean Baptiste Bailac - 1827 - 556 pagine
...cour de parlement à Bordeaux , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter, selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.... | |
 | Jean-Baptiste Dumas - 1839 - 540 pagine
...cour de parlement à Paris , que ces présentes ils ayent à faire lire , publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur : car tel est notre plaisir -, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sccl à cesdites présentes.... | |
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Cour des aides à Paris, que" ces présentes ils aient à, faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelle garder et exécuter soigneusement et exactement, selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements... 
