| Christophe Koch - 1802 - 524 pagine
...convention et les lettres de ratification y insérées , vous ayez à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, sans y contrevenir ni souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement, cessant et faisant... | |
| Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 pagine
...Montpellier , que ces présentes ils fassent lire , publier et registrer , pour être icelles exécutées selon leur forme et teneur , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchement qui pourroient être donnés , nonobstant tous édits , déclarations , arrêts , réglemens... | |
| Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 pagine
...Montpellier , que ces présentes ils fassent lire , publier et registrer , pour être icelles exécutées selon leur forme et teneur , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemehs qui pourroient être donnés , nonobstant tous édits , déclarations , arrêts , réglemens... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pagine
...notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder , observer et exécuter selon leur forme et teneur : Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesclites présentes.... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 pagine
...notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder , observer et exécuter selon . leur forme et teneur : Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pagine
...notre Cour de Parlement de Paris , que ces Présentes ils ayent à faire lire , publier et registrar, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, aux copies desquelles collationnées par l'un de nos âmes et i .: -au \ Conseillers et Secrétaires... | |
| France - 1822 - 516 pagine
...cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder , observer et exécuter selon leur forme et teneur , et nonobstant toutes choses a ce contraires. flo ^g . — ARRÎ;T du parlement qui porte qae les... | |
| Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1849 - 1088 pagine
...notre Gourde Parlement à Paris, que ces Présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder , observer et exécuter, selon leur forme et teneur , nonobstant tous Edits , Déclarations , Régtemens et Coutumes à ce contraires, auxquels nous avons... | |
| Jean Baptiste Bailac - 1827 - 556 pagine
...cour de parlement à Bordeaux , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter, selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.... | |
| Jean-Baptiste Dumas - 1839 - 540 pagine
...cour de parlement à Paris , que ces présentes ils ayent à faire lire , publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur : car tel est notre plaisir -, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sccl à cesdites présentes.... | |
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