 | 1841 - 950 pagine
...quelconques de son territoire , comme aussi elle renonce à l'nsage des tczkércs demandés aux autori'.cs locales pour l'achat de ces marchandises ou pour les...quand elles étaient achetées. Toute tentative qui serai', faite par une autorité quelconque, pour forcer des sujets belges a se pourvoir de semblables... | |
 | Savoy - 1844 - 512 pagine
...autres productions quelconques de son territoire, comme aussi Elle renonce à l'usage des Teskérès demandés aux Autorités locales pour l'achat de ces...marchandises, ou pour les transporter d'un lieu à l'autre, quand elles étaient achetées. Toute tentative qui serait faite par une Autorité quelconque... | |
 | France - 1839 - 602 pagine
...autres productions quelconques de son territoire, comme aussi elfe renonce à ï'usage des teskérès demandés aux autorités locales pour l'achat de ces...par une autorité quelconque pour forcer les sujets français à se pourvoir de semblables permis ou teskérès sera considérée comme une infraction... | |
 | France - 1839 - 600 pagine
...quelconques de son territoire, comme aussi elle renonce à l'usage des leskérès demandés aux aur torités locales pour l'achat de ces marchandises, ou pour les transporter d'un lieu à l'autre , quand elles étaient achetées. Toute tentative qui serait faitiHJpar une autorité quelconque... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pagine
...autres productions quelconques de son territoire, comme aussi elle renonce à l'usage des leskérés demandés aux autorités locales pour l'achat de ces...par une autorité quelconque pour forcer les sujets français à se pourvoir de semblables permis ou teskérès sera considérée comme une infraction... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pagine
...autres productions quelconques de son territoire, comme aussi elle renonce à l'usage des tcskorcs demandés aux autorités locales pour l'achat de ces...marchandises, ou pour les transporter d'un lieu à l'autre, quand elles étaient achetées. Toute tentative qui serait faite par une autorité quelconque... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pagine
...autres productions quelconques de son territoire , comme aussi elle renonce à l'usage des teskérès demandés aux autorités locales pour l'achat de ces...marchandises, ou pour les transporter d'un lieu à l'autre, quand elles e'taient achetées. Toute tentative qui serait faite par une autorité quelconque... | |
 | Baden (Germany) - 1841 - 458 pagine
...autres productions quelconques de son territoire, comme aussi Elle renonce à l'usage des Teskérés, demandés aux autorités locales pour l'achat de ces...par une autorité quelconque pour forcer les sujets prussiens ou ceux des autres membres de l'Association de commerce et de douanes, à se pourvoir de... | |
 | 1841 - 852 pagine
...demandés aux autorités locales pour l'achat de ces marchandises, ou ponr |P< transporter d'un lien à un autre . quand elles étaient achetées. Toute...par une autorité quelconque pour forcer les sujets français à se pourvoir de semblables permis on Icskércs sera considérée comme uni Infraction aux... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 pagine
...demeurent abolis pour toujours : de même la Sublime Porto renonce-t-elle à l'usage des Teskérés, demandés aux autorités locales pour l'achat de ces...marchandises ou pour les transporter d'un lieu à un autre quaud elles étaient achetées. Toute tentative qui serait faite par une autorité quelconque pour... | |
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Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui frappent les produits de l'agriculture et les autres productions quelconques de son territoire, comme aussi elle renonce à l'usage des leskérés demandés aux autorités locales pour l'achat... 
