Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 |
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 France assemblée nat Visualizzazione completa - 1789 |
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Parole e frasi comuni
Adminiftrations Adresse Aflemblées primaires ainfi amendemens articles Assemblée Nationale auroit Auvergne avoit bafe Baudouin befoins blée Bureaux c'eft Canton Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances Communales Commune compofer Comté de Sancerre Confeil Confidérant contribution contribution patriotique Corps législatif cret crife criminelle déclaration Décret délibération demandé Démeunier dépenfes Députés difpofitions Directoire discussion divifions dons patriotiques ensuite étoit fans faux-saunage fera feront feule foit fomme fous Franc-Fief fuivant Gabelle Habitans Imprimeur de L'ASSEMBLÉE jufte Juge l'Abbé d'Eymar l'accufé l'Aflemblée l'Assem l'Assemblée Nationale l'Etat l'ordre du jour lecture lettre levé la Séance Meflleurs Membre de l'Assemblée Membre du Comité ment mille livres millions Ministre des Finances motion Municipalité n'eft Nation objets penfé plufieurs pourront Pouvoir exécutif premier présenté Président a levé procédure Provinces Provinciales public publique raifon rapport rédaction repréfentation revenus Royaume Secrétaires Septembre sieur soir témoins tion toyens Tréfor Vicomte de Mirabeau vœu de l'Assemblée Wassy
Brani popolari
Pagina 92 - ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Pagina 92 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Pagina 92 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Pagina 92 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Pagina 92 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Pagina 94 - Le consentement du roi est exprimé sur chaque décret par cette formule signée du roi : Le roi consent, et fera exécuter.
Pagina 92 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Pagina 92 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Pagina 92 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Pagina 92 - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...
Informazioni bibliografiche
| Titolo | Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, France assemblée nat |
| Autore | France assemblée nat |
| pubblicato | 1789 |
| Provenienza dell'originale | Oxford University |
| Digitalizzato | 23 mag 2007 |
| Esporta citazione | BiBTeX EndNote RefMan |