| Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881 - 896 pagine
...livrée à la consommation. Les cadavres ou débris des animaux morts de la peste bovine et du charbon, ou ayant été abattus comme atteints de ces maladies,...tailladée, à moins qu'ils ne soient envoyés à un atelier d'équarissage régulièrement autorisé. Les conditions dans lesquelles devront être exécutés le... | |
| 1882 - 526 pagine
...livrée a la consommation. Les cadavres ou débris des animaux morts de la peste bovine et du charbon, ou ayant été abattus comme atteints de ces maladies,...atelier d'équarrissage régulièrement autorisé. Les conditions dans lesquelles devront être exécutés le transport, l'enfouissement et la destruction... | |
| Maurice Block - 1882 - 568 pagine
...livrée à la consommation. Les cadavres ou débris des animaux morts de la peste bovine et du charbon, ou ayant été abattus comme atteints de ces maladies,...atelier d'équarrissage régulièrement autorisé. Les conditions dans lesquelles devront être exécutés le transport, l'enfouissement ou la destruction... | |
| F. Dubrac - 1882 - 802 pagine
...livrée à la consommation. Les cadavres ou débris des animaux morts de la peste bovine et du charbon, ou ayant été abattus comme atteints de ces maladies,...atelier d'équarrissage régulièrement autorisé. déterminées par le règlement d'administration publique prévu à l'article 5. 15. La chair des animaux... | |
| E. Vallin - 1882 - 830 pagine
...morts de la peste bovine et du charbon, ou ayant élé abattus comme atteints de ces maladies, doivent être enfouis avec la peau tailladée, à moins qu'ils...atelier d'équarrissage régulièrement autorisé. Les conditions dans lesquelles devront être exécutés le transport, l'enfouissement ou la destruction... | |
| Henri George Breuillac - 1885 - 314 pagine
...fureur de la rage, ne peut être livrée à la consommation. Les cadavres ou débris des animaux morts ou ayant été abattus comme atteints de ces maladies...atelier d'équarrissage régulièrement autorisé. Les conditions dans lesquelles devront être exécutés le transport, l'enfouissement ou la destruction... | |
| Maurice Block - 1885 - 466 pagine
...livrée à la consommation. Les cadavres ou débris des animaux morts de la peste bovine et du charbon, ou ayant été abattus comme atteints de ces maladies,...tailladée, à moins qu'ils ne soient envoyés à un atelier d'équairissage régulièrement autorisé. Les conditions dans lesquelles devront être exécutés... | |
| Jean Augustin Barral, Henry Sagnier - 1886 - 978 pagine
...être livrée à la consommation. Les cadavres des animaux abattus comme atteints de la peste bovine, devront être enfouis avec la peau tailladée, à...atelier d'équarrissage régulièrement autorisé dans des conditions déterminée» par un règlement d'administration publique. La chair des animaux... | |
| Adolphe Chauveau - 1888 - 760 pagine
...à la consommation. —Les cadavres ou débris des animaux morts de la peste bovine ou du charbon, ou ayant été abattus comme atteints de ces maladies,...d'équarrissage régulièrement autorisé. — Les conditions dans lesquelles devront être exécutés le transport, l'enfouissement ou la destruction... | |
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