 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881 - 894 pagine
...adresse son rapport au préfet. Art. 5. — Après la constatation de la maladie, le préfet statue sur les mesures à mettre à exécution dans le cas...d'infection. Cette déclaration peut entraîner , dans les localités qu'elle détermine, l'application des mesures suivantes : 1° L'isolement, la séquestration,... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pagine
...adresse son rapport au préfet (art. 4). 5. Après la constatation de la maladie, le préfet statue sur les mesures à mettre à exécution dans le cas...d'infection. Cette déclaration peut entraîner, dans les localités qu'elle détermine, l'application des mesures suivantes : 1° L'isolement, la séquestration,... | |
 | 1882 - 526 pagine
...adresse son rapport au préfet. Art. 5. — Après la constatation de la maladie, le préfet statue sur les mesures à mettre à exécution dans le cas...d'infection. Cette déclaration peut entraîner, dans les localités qu'elle détermine, l'application des mesures suivantes : 1° L'isolement, la séquestration,... | |
 | F. Dubrac - 1882 - 802 pagine
...adresse son rapport au préfet. 5. Après la constatation delà maladie, le préfet statue snr'.tmesures à mettre à exécution dans le cas particulier. Il...d'infection. Cette déclaration peut entraîner, dans les localités qu'elle défermine, l'application des mesures suivantes : 1° L'isolement, la séquestration,... | |
 | E. Vallin - 1882 - 830 pagine
...a eu la plus grande part, contient les prescriptions suivantes qui ont trait à la désinfection : particulier. Il prend, s'il est nécessaire, un arrêté...d'infection. Cette déclaration peut entraîner, dans les localités qu'elle détermine, l'application des mesures suivantes : 1* (Isolement) 2° et 3°... | |
 | E. Vallin - 1882 - 840 pagine
...grande part, 'oruient les prescriptions suivantes qui ont trait à la désinfection : particulier. 11 prend, s'il est nécessaire, un arrêté portant déclaration...d'infection. Cette déclaration peut entraîner, dans les localités qu'elle détermine, l'application des mesures suivantes : I* (Isolement i f et y ilnterdictioa... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pagine
...bref délai il adresse son rapport au préfet. Après la constatation de la maladie, le préfet statue sur les mesures à mettre à exécution dans le cas...d'infection. Cette déclaration peut entraîner, dans les localités qu'elle détermine, l'application des mesures suivantes : 1° L'isolement, la séquestration,... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 pagine
...adresse son rapport au préfet (art. 4). 5. Après la constatation de la maladie, le préfet statue sur les mesures à mettre à exécution dans le cas...d'infection. Cette déclaration peut entraîner, dans les localités qu'elle détermine, l'application des mesures suivantes : 1° L'isolement, la séquestration,... | |
 | Adolphe Chauveau - 1888 - 760 pagine
...maladie, le préfet statue sur les mesures à mettre à exécution dans le cas particulier. — II prend, s'il est nécessaire, un arrêté portant déclaration...d'infection. — Cette déclaration peut entraîner dans les localités qu'elle détermine l'application des mesures suivantes : 1° L'isolement, la séquestration,... | |
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Après la constatation de la maladie, le préfet statue sur les mesures à mettre à exécution dans le cas particulier. Il prend, s'il est nécessaire, un arrêté portant déclaration d'infection. Cette déclaration peut entraîner , dans les localités... 
