...présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destrnction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; ï' Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et...

...spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades ou nui ont été souillés par eux et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; mérations quelle qu'en soil la nature, notamment les prescriptions relatives...

...de la maladie, le préfet statue sur les mesures à mettre à exécution dans le cas particulier. Il prend, s'il est nécessaire, un arrêté portant déclaration...servir de véhicules à la contagion. Un règlement d'administratiou publique déterminera celles de ces mesures qui seront applicables suivant la nature...

...de la maladie, le préfet statue sur les mesures à mettre à exécution dans le cas particulier. Il prend, s'il est nécessaire, un arrêté portant déclaration...seront applicables suivant la nature des maladies. Art 6. — Lorsqu'un arrêté du préfet a constaté l'existence de la peste bovine dans une commune,...

...de la maladie, le préfet statue sur les mesures à mettre à exécution dans le cas particulier. Il prend, s'il est nécessaire, un arrêté portant déclaration...quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion (art. à). Un règlement d'administration publique déterminera celles de ces mesures qui seront applicables...

...(Interdiction des localités et des foires ou marchés) 4° La désinfection des écuries, élables, voitures ou autres moyens de transport, la désinfection...seront applicables suivant la nature des maladies Art. 14. La chair des animaux morts de maladies contagieuses quelles qu'elles soient, ou abattus comme...

...même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par ••ux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. O Un règlement d'administration publique déterminera celles de ces mesures qui seront applicables...

...localités ; 3° L'interdiction momentanée ou la réglementation des foires et marchés, du transport de la circulation du bétail ; 4° La désinfection...seront applicables suivant la nature des maladies. ( Art. 5 ). Lorsqu'un arrêté du préfet a constaté l'existence de la peste bovine dans une commune,...

...L'interdiction de ces localités ; 3° L'interdiction momentanée ou la réglementation des foiies et marchés, du transport et de la circulation du...quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion (art. 5). Un règlement d'administration publique déterminera celles de ces mesures qui seront applicables...

...de la maladie, le Préfet statue sur les mesures à mettre à exécution dans le cas particulier. Il prend, s'il est nécessaire, un arrêté portant déclaration...généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion. Un règlement d'Administration publique déterminera celles de ces mesures...