 | Paris (France). Assemblée des électeurs, Jean Sylvain Bailly, Honoré baron Duveyrier - 1790 - 518 pagine
...de toute entreprise conQ ^ 33 traire aux droits de la Nation et aux » Décrets de l'Assemblée. » Déclare que les Ministres actuels et ;» les Conseils...rang et état qu'ils puissent être , ou » quelques fonctions qu'ils puissent avoir, » sont personnellement responsables des » malheurs présens, et... | |
 | Montjoye - 1791 - 648 pagine
..._* Déclare que le! miniitrei et les «cens civils et tnilitaires de l'jutorité , sont responsables de toute entreprise contraire aux droits de la nation , et aux décrets de cette assemblée (i). » «c Déclare que les ministres actuels et les conseils de sa majesté , de quelque rang et... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - 420 pagine
...nationale. Déclare que les ministres et les agens civils et militaires de l'autorité , sont responsables de toute entreprise contraire aux droits de la nation^ et aux décrets de cette Déclare que les ministres actuels et les conseils de que les hordes étrangères dont nous sommes... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1801 - 482 pagine
...Déclare que les ministres et les agens civils « et militaires de l'autorité , sont responsables « de toute entreprise contraire aux droits de « la...assemblée. «Déclare que les ministres actuels, elles « conseils de sa majesté, de quelque rang et « état qu'ils puissent être, ou quelques fonc«... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - 432 pagine
...militaires de l'autorité , sont responsables de » toute entreprise contraire aux droits de la na» tion, et aux décrets de cette assemblée. » Déclare que les ministres actuels et les con» seils de sa majesté, de quelque rang et état » qu'ils puissent être , ou quelques fonctions... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - 426 pagine
...tioji , et aux décrets de cette assemblée. » Déclare que les ministres actuels et les con» seils de sa majesté , de quelque rang et état » qu'ils puissent être , ou quelques fonctions qu'ils » puissent avoir, sont personnellement respon» sables des malheurs présens et de... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1804 - 400 pagine
...toute entreprise contraire 9» aux droits de la nation et aux décrets » de l'Assemblée ; ' x » Déclare que les ministres actuels et les » conseils...quelques fonc» tions qu'ils puissent avoir, sont personnel» lement responsables des malheurs présens, » et de tous ceux qui peuvent les suivre ;... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1804 - 404 pagine
...Déclare que les ministres et les agens 5> civils et militaires de l'autorité sont res» ponsables de toute entreprise contraire » aux droits de la nation et aux décrets » de l'Assemblée ; » Déclare que les ministres actuels et les » conseils de sa Majesté, de quelque... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 450 pagine
...agens civils et militaires de l'autorité , sont responsables de toute entreprise contraire aux droit; de la nation et aux décrets de cette assemblée ;...rang et état qu'ils puissent être , ou quelques .fonctions qu'ils puissent avoir, sont personnellement responsables des malheurs présens et de tous... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 512 pagine
...; » Déclare que les ministres et les agens civils et militaires de l'autorité sont responsables de toute entreprise contraire aux droits de la nation...Déclare que les ministres actuels et les conseils de SM, de quelque rang et état qu'ils puissent être, ou quelques fonctions qu'ils puissent avoir, sont... | |
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Déclare que les ministres actuels et les conseils de Sa Majesté, de quelque rang et état qu'ils puissent être, ou quelques fonctions qu'ils puissent avoir, sont personnellement responsables des malheurs présents et de tous ceux qui peuvent suivre. 
