fonctionnaires publics chargés du culte religieux, que des pensions des ecclésiastiques supprimés, ainsi que de celles accordées aux religieux et religieuses, chanoines et chanoinesses. Le manque de renseignements à cet égard avait mis dans l'impossibilité de présenter une liste exacte des ayant-droit, ni le tableau des sommes à fournir dans le cours de l'année, pour l'acquit de ces dépenses. Seulement un état approximatif les avait portées à 2,725,000 liv., jusques y compris le trimestre d'octobre 1791. Dans cet état de choses, rien n'avait pu être réglé définitivement.

Maisons de retraite. Pour satisfaire au vœu de la loi, qui accordait aux religieux de tout ordre la faculté de vivre dans le monde, ou de continuer la vie commune, et en même temps pour accélérer la vente et l'évacuation des maisons religieuses supprimées, le directoire avait indiqué à ceux de ces religieux rentés et de même traitement, qui préféraient vivre en commun, la maison conventuelle de la ci-devant abbaye de Lyre, avec les lieux claustraux qui en dépendaient, et pour les religieux non rentés, la maison et les lieux claustraux du ci-devant couvent de la Garde-Châtel, district de Louviers. Puis la maison de Lyre ne pouvant suffire au grand nombre de religieux qui s'y étaient retirés, celle du Bec, plus grande et plus commode, leur avait été définitivement indiquée.

Argenterie des églises et maisons supprimées. La loi du 5 novembre 1790 voulait que l'argenterie des maisons et bâtiments non occupés et des églises non desservies, et devenue mobilier du culte, fût portée aux hôtels des monnaies. Par la loi du 28 juillet 1791, cette argenterie devait être employée à la fabrication des pièces de 15 et de 30 sous. Le directoire, malgré les circulaires et avis multipliés adressés aux districts, n'avait pu fournir que 810 marcs d'argent, 48 marcs de vermeil et une

once 7 gros et demi d'or, tant on s'empressait peu de déférer à ces ordres d'une aussi rigoureuse nécessité. Il est vrai de dire que le directoire avait cru devoir, pour la plus grande décence du culte, faire distribuer aux églises indigentes conservées les ornements, ustensiles et vases sacrés qui leur manquaient, et cela sans penser déroger à l'esprit de la loi, qui avait recommandé de n'envoyer que l'argenterie inutile.

Echanges d'assignats contre l'ancienne monnaie. Une loi avait prescrit qu'il serait fabriqué une menue monnaie avec le métal des cloches, allié avec une portion égale de cuivre. Les vases, meubles et ustensiles de cuivre et de bronze, provenant des églises et communautés supprimées, devaient, avec les cloches, être envoyés, par les directoires de districts, aux hôtels des monnaies les plus voisins, ou autres lieux destinés à la fabrication des flaons. Ces objets avaient été adressés tant à l'hôtel des monnaies, à Rouen, qu'aux fonderies de Romilly, lieu indiqué par le ministre des contributions publiques. Il avait été décrété en outre que la distribution de cette même monnaie se ferait, au fur et à mesure de sa fabrication, entre les départements, par échange contre des assignats. Toutes ces prescriptions avaient été observées; et jusqu'alors le produit attribué au département, quoique déterminé à deux vingtièmes, ne s'était monté qu'à 39,852 liv. 18 s. 6 d., qui avaient été distribués par portions égales entre les six districts. L'église cathédrale d'Evreux avait demandé et obtenu l'échange, poids pour poids, de deux de ses cloches contre deux autres qui provenaient de l'ancienne abbaye du Parc (1),

Les réparations aux lieux presbytéraux, les peines contre les perturbateurs du repos public, les injonctions (1) Prieuré du Parc, près d'Harcourt.

aux ecclésiastiques non assermentés d'abdiquer toutes fonctions administratives, civiles ou judiciaires, l'opposition à la libre circulation des grains, les fermes et régies générales et le produit des recettes, remplissent la fin de ce rapport, dont le dernier article présente un état des attributions partagées entre les cinq bureaux de l'administration. Le procureur général syndic invite les membres du conseil général à parcourir tous les objets qui s'y traitent, suivant le choix des matières que chacun d'eux aura adoptées, à en faire l'examen dans les bureaux, et à appeler l'attention du directoire sur les parties de l'administration qui lui paraîtraient susceptibles d'amélioration ou de perfectionnement.

La lecture de ce rapport, dont le conseil ordonna l'impression, avait employé deux séances, celle de l'aprèsmidi du 15 novembre et celle de la matinée du lendemain; car il y avait, comme dans la précédente session, deux séances par jour.

La première opération dont le conseil devait s'occuper, était l'apurement des comptes des recettes et dépenses du directoire, que le rapport du procureur général syndic n'avait fait que présenter en masse; et quoique ces comptes eussent déjà été rendus par le secrétaire général et vérifiés par M. Duval, membre du conseil général et député à l'assemblée législative, le conseil n'en nomma pas moins deux de ses membres, MM. Mameaux et Cauchois, pour procéder à une nouvelle vérification. Ensuite, après avoir entendu le rapport des commissaires chargés de l'examen des affaires dans les bureaux de l'administration, et après avoir également entendu les membres du directoire en leurs observations, le conseil arrêta définitivement ces comptes.

L'imposition des sommes nécessaires pour l'acquisition

des bâtiments du séminaire de Saint-Leufroy, la nouvelle circonscription des cantons du district de Pont-Audemer, les réunions de paroisses, l'imposition de 500,000 liv. ordonnée à l'avance pour le service des ponts et chaussées, celle de 80,000 liv. prescrite pour l'établissement du tribunal criminel, et les autres impositions ordonnées pour faire face aux autres dépenses à la charge du département, furent successivement approuvées. Les actes relatifs aux maisons de retraite des religieux, à l'argenterie des églises, à la distribution, entre les districts, des 39,852 liv. 18 s. 6 d. pour servir à l'échange des assignats de 5 liv., ceux concernant l'échange des cloches de la cathédrale, ainsi que toutes les mesures adoptées par le directoire et mentionnées dans le rapport du procureur général, reçurent successivement l'approbation du conseil.

Cette vérification avait été interrompue par quelques incidents, tels que la demande d'un dégrèvement de contributions par le district de Pont-Audemer, celle de l'évêque d'Evreux (Thomas Lindet), tendant à obtenir que la maison épiscopale fût mise promptement en état d'ètre habitée, une dénonciation des sieurs Buzot et Letellier contre les actes du directoire. On promit de s'occuper des deux premières; on passa outre sur la troisième.

Le conseil établit de nouvelles règles pour l'organisation des bureaux de l'administration, prescrivit l'ouverture et l'achèvement de plusieurs routes, et procéda au remplacement des cinq membres manquant dans le directoire. MM. Paturel, Lebas, Cauchoix, Goubert et L'hôpital furent élus. On nomma aussi quatre suppléants, qui furent MM. Gombault, Mameaux, Marescal et Villette. Le conseil termina sa session par la nomination de vingtquatre commissaires chargés de prendre des renseignements sur la valeur des revenus annuels des forêts et

autres propriétés situées dans l'étendue du département, afin d'obtenir pour 1792 une répartition plus exacte entre les six districts, de la masse des contributions mises à la charge du département.

L'assemblée, avant de se dissoudre, arrêta, le 14 décembre, qu'il serait fait à l'assemblée nationale et au Roi une adresse pour leur faire hommage de ses travaux.

L'orage révolutionnaire se préparait, et les passions politiques commençaient déjà à s'animer au sein mème de la paisible Normandie, ainsi qu'on peut en juger par le paragraphe suivant, extrait de l'adresse à l'assemblée législative.

« Rebelles qui nous menacez, rentrez dans le devoir! » Ligue des rois, sois anéantie! ou s'il faut du sang pour » terminer ce long procès national qui nous divise, ty»rans, vous en aurez! mais le nôtre sera payé cher et »ne coulera qu'avec le vôtre. »

Le dernier paragraphe de l'adresse au Roi est ainsi conçu : « La nation généreuse dont vous êtes le chef, a › pris, après quatorze cents ans d'esclavage, une atti»tude imposante et digne d'elle. Elle s'est levée tout en» tière, et au même instant elle a dit: Je serai libre, oui! » toujours libre, ou des ruines seront à ma place! Faites » entendre, sire, ce cri de liberté dans les cours étran» gères; que des puissances liguées contre nous, respec> tent enfin la foi des traités; que des rebelles scandaleu» sement protégés rentrent dans le devoir, ou la France » tirera le glaive, et le jour terrible où elle déploiera l'ap› pareil formidable des vengeances d'un peuple juste, mais » irrité, sera le dernier de la tyrannie.

» Nous vous jurons respect, obéissance et soumission à › la loi. »

La pensée se reportant naturellement aux faits mémo