Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 12Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1854 |
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Pagina 21
... armée qui l'entoure , sa vigilance et son dé- voument assureront la tranquillité , la bonne administra- tion et la prosperité de notre établissement . E Messieurs , plus j'avance dans la vie , plus je consa- cre avec devoument au ...
... armée qui l'entoure , sa vigilance et son dé- voument assureront la tranquillité , la bonne administra- tion et la prosperité de notre établissement . E Messieurs , plus j'avance dans la vie , plus je consa- cre avec devoument au ...
Pagina 31
... armée dans les affaires de la Suisse , si même , ne voulant pas se compromettre , il en eut simplement nourri au fond de son âme le désir , la pensée , à coup sûr , l'occasion était belle et son rôle était bien facile . Il n'a- vait pas ...
... armée dans les affaires de la Suisse , si même , ne voulant pas se compromettre , il en eut simplement nourri au fond de son âme le désir , la pensée , à coup sûr , l'occasion était belle et son rôle était bien facile . Il n'a- vait pas ...
Pagina 32
... armée française pour préserver le royaume naissant de l'invasion des Hollan- dais . L'intérêt du maintien du pacte helvétique n'est après tout qu'un intérêt lointain , d'avenir et d'équili- bre Le gouvernemet français n'a pas trouvé là ...
... armée française pour préserver le royaume naissant de l'invasion des Hollan- dais . L'intérêt du maintien du pacte helvétique n'est après tout qu'un intérêt lointain , d'avenir et d'équili- bre Le gouvernemet français n'a pas trouvé là ...
Pagina 38
... armée , et par la sagesse prévoyante qui avait présidé à nos rapports avec le Maroc . Une tâche non moins glorieuse reste à votre digne fils . Affermir notre établissement en Afrique , favoriser son développe- ment , veiller avec une ...
... armée , et par la sagesse prévoyante qui avait présidé à nos rapports avec le Maroc . Une tâche non moins glorieuse reste à votre digne fils . Affermir notre établissement en Afrique , favoriser son développe- ment , veiller avec une ...
Pagina 60
... Armée . Généraux , officiers et soldats , Le pouvoir par ses attentats contre la liberté , le peuple de Paris par sa victoire ont amené la chute du gouvernement auquel vous aviez prêté serment ; une fa- tale collision a ensanglanté la ...
... Armée . Généraux , officiers et soldats , Le pouvoir par ses attentats contre la liberté , le peuple de Paris par sa victoire ont amené la chute du gouvernement auquel vous aviez prêté serment ; une fa- tale collision a ensanglanté la ...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 12 Georg Friedrich Martens Visualizzazione completa - 1854 |
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Brani popolari
Pagina 6 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Pagina 194 - ... les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si , pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 6 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Pagina 180 - Mon devoir est tracé; je le remplirai en homme d'honneur. ,,Je verrai des ennemis de la patrie dans tous ceux qui tenteraient de changer, par des voies illégales, ce que la France entière a établi.
Pagina 5 - Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation , et les autorités locales ne pourront y intervenir qu'autant que les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité publique , soit à terre , soit à bord des bâtiments.
Pagina 185 - Etat, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs' droits, en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois. Ils seront libres d'employer, dans toutes les circonstances ,• les avocats, avoués ou agents de toute classe qu'ils...
Pagina 79 - A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.
Pagina 187 - ... sans être inquiétés en aucune manière, et la possession pleine et entière de leur liberté et de leurs biens leur sera laissée tant qu'ils ne commettront aucune offense contre les lois du pays.