Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 12Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1854 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 31
Pagina 47
... cour de Vienne à M. de Leb- zeltern , son envoyé en Suisse pour cette affaire . Puis il ajouta :) Les pouvoirs des envoyés de Prusse et de Russie étaient conçus dans les mêmes termes . Quelques jours après le 18 Juin , on communiqua à ...
... cour de Vienne à M. de Leb- zeltern , son envoyé en Suisse pour cette affaire . Puis il ajouta :) Les pouvoirs des envoyés de Prusse et de Russie étaient conçus dans les mêmes termes . Quelques jours après le 18 Juin , on communiqua à ...
Pagina 81
... cour de lire officieusement à M. de Lamartine une depêche de son gouvernement , assurant le ministre des affaires étrangères de France de ses dispositions les plus amicales à reconnaitre la République . ( Da 11. Rectifié par un article ...
... cour de lire officieusement à M. de Lamartine une depêche de son gouvernement , assurant le ministre des affaires étrangères de France de ses dispositions les plus amicales à reconnaitre la République . ( Da 11. Rectifié par un article ...
Pagina 97
... cour em- ploya à s'assimiliser violemmment la Pologne , et à ébré- cher patiemment , par le Caucase , la route des Indes , les dix - huit ans de la monarchie de juillet . L'Autriche lui fit tour à tour des caresses et des injures . La ...
... cour em- ploya à s'assimiliser violemmment la Pologne , et à ébré- cher patiemment , par le Caucase , la route des Indes , les dix - huit ans de la monarchie de juillet . L'Autriche lui fit tour à tour des caresses et des injures . La ...
Pagina 98
... cour des Tuileries ne travaillait qu'à effacer ou qu'à faire oublier le sien . Des ambitions purement dynastiques , couvées et révélées souvent par le gouvernement français relative- ment à l'Espagne , ne devaient pas tarder à ruiner ...
... cour des Tuileries ne travaillait qu'à effacer ou qu'à faire oublier le sien . Des ambitions purement dynastiques , couvées et révélées souvent par le gouvernement français relative- ment à l'Espagne , ne devaient pas tarder à ruiner ...
Pagina 112
... cour de Prusse . 40 Paris le 7 Mai 1848 . Monsieur , les mesures adoptées en Prusse pour em- pêcher les Polonais emigrés de rentrer dans le grand- duché de Posen , après la promesse qui leur avait été faite , excitent en France une ...
... cour de Prusse . 40 Paris le 7 Mai 1848 . Monsieur , les mesures adoptées en Prusse pour em- pêcher les Polonais emigrés de rentrer dans le grand- duché de Posen , après la promesse qui leur avait été faite , excitent en France une ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 12 Georg Friedrich Martens Visualizzazione completa - 1854 |
Parole e frasi comuni
actes adressée affaires étrangères aout Armand Marrast armée auch autrichien avons avril blocus Bund Bundesversammlung chambre citoyens commerce comte confédération confédération germanique conseil des ministres constitution constitutionnel consuls Croatie Dänemark Dänischen date déclaration décret depêche députés deutsche deutschen Bund Deutschland devoir diète Duchés Etats Extrait Ferdinand fevrier fidélité garantie garde nationale général général Cavaignac gouvernement provisoire Guatemala guerre Herzogthum Schleswig Holstein Hongrie hongrois italienne Jellachich jetzt König l'armée l'Assemblée nationale l'Autriche l'empire l'état l'Italie l'ordre Lamartine liberté lois Lombardie Malmöe ment ministre des affaires monarchie Moniteur nation navires oder Olmütz paix patrie pays peuple Pie IX politique pourront pouvoir exécutif présent président Preussen prince Proclamation provisorische Regierung Prusse publique puissances Recht Recueil gén relations Rendsburg république française royaume S. M. l'empereur Sardaigne sarde Schles Schleswig-Holstein séance sera seront sind Suisse tems territoire Theil tion Toscane Trieste troupes Unserer Vienne voeux werde Windischgrätz würde
Brani popolari
Pagina 6 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Pagina 194 - ... les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si , pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 6 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Pagina 180 - Mon devoir est tracé; je le remplirai en homme d'honneur. ,,Je verrai des ennemis de la patrie dans tous ceux qui tenteraient de changer, par des voies illégales, ce que la France entière a établi.
Pagina 5 - Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation , et les autorités locales ne pourront y intervenir qu'autant que les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité publique , soit à terre , soit à bord des bâtiments.
Pagina 185 - Etat, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs' droits, en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois. Ils seront libres d'employer, dans toutes les circonstances ,• les avocats, avoués ou agents de toute classe qu'ils...
Pagina 79 - A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.
Pagina 187 - ... sans être inquiétés en aucune manière, et la possession pleine et entière de leur liberté et de leurs biens leur sera laissée tant qu'ils ne commettront aucune offense contre les lois du pays.