Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 12Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1854 |
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... date plus récente . Nous offrons nos sincères remerciments aux personnes qui ont bien voulu favoriser notre publication par des communications et par les bons procédés qui ont aidé nos recherches ; nous les prions de nous les continuer ...
... date plus récente . Nous offrons nos sincères remerciments aux personnes qui ont bien voulu favoriser notre publication par des communications et par les bons procédés qui ont aidé nos recherches ; nous les prions de nous les continuer ...
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... date de la publi- cation du décés , sans qu'aucune réclamation eût été pre- sentée contre la succession . Art . 23. Les consuls respectifs seront exclusive- ment chargés de la police interne des navires de com- merce de leur nation , et ...
... date de la publi- cation du décés , sans qu'aucune réclamation eût été pre- sentée contre la succession . Art . 23. Les consuls respectifs seront exclusive- ment chargés de la police interne des navires de com- merce de leur nation , et ...
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... dans la ville de Lucerne ; M. Guizot donna aussi lecture de la Protestation du Nonce du Pape en date du 27 , " 1 1 " $ I # decembre 1847 qui se trouve imprimée dans notre Nou- 36 Actes el docum . relatifs à l'état et aux relations.
... dans la ville de Lucerne ; M. Guizot donna aussi lecture de la Protestation du Nonce du Pape en date du 27 , " 1 1 " $ I # decembre 1847 qui se trouve imprimée dans notre Nou- 36 Actes el docum . relatifs à l'état et aux relations.
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... date d'aujour- d'hui 27 fevrier et je m'empresserai de la transmettre à notre très - saint père le pape Pie IX . Je ne résiste pas au besoin de profiter de cette oc- casion pour vous exprimer la vive et profonde satisfa- ction que m ...
... date d'aujour- d'hui 27 fevrier et je m'empresserai de la transmettre à notre très - saint père le pape Pie IX . Je ne résiste pas au besoin de profiter de cette oc- casion pour vous exprimer la vive et profonde satisfa- ction que m ...
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... date du 29 Fevrier 1848 . ( Moniteur du 2 Mars . ) Messieurs . Après trente trois années d'exil et de persécution , je croyais avoir acquis le droit de retrouver un foyer sur le sol de la patrie . Vous pensez que ma présence à Paris est ...
... date du 29 Fevrier 1848 . ( Moniteur du 2 Mars . ) Messieurs . Après trente trois années d'exil et de persécution , je croyais avoir acquis le droit de retrouver un foyer sur le sol de la patrie . Vous pensez que ma présence à Paris est ...
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Parole e frasi comuni
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Pagina 6 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Pagina 194 - ... les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si , pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 6 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Pagina 180 - Mon devoir est tracé; je le remplirai en homme d'honneur. ,,Je verrai des ennemis de la patrie dans tous ceux qui tenteraient de changer, par des voies illégales, ce que la France entière a établi.
Pagina 5 - Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation , et les autorités locales ne pourront y intervenir qu'autant que les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité publique , soit à terre , soit à bord des bâtiments.
Pagina 185 - Etat, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs' droits, en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois. Ils seront libres d'employer, dans toutes les circonstances ,• les avocats, avoués ou agents de toute classe qu'ils...
Pagina 79 - A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.
Pagina 187 - ... sans être inquiétés en aucune manière, et la possession pleine et entière de leur liberté et de leurs biens leur sera laissée tant qu'ils ne commettront aucune offense contre les lois du pays.