Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 12Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1854 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 4
... pays . Art . 3. S. M. le roi des Français s'oblige , en outre , à ce que les citoyens de Guatemala jouissent de la même liberté de commerce et de navigation stipulée dans l'ar- ticle précédent dans les domaines de S. M. situés hors d ...
... pays . Art . 3. S. M. le roi des Français s'oblige , en outre , à ce que les citoyens de Guatemala jouissent de la même liberté de commerce et de navigation stipulée dans l'ar- ticle précédent dans les domaines de S. M. situés hors d ...
Pagina 5
... pays dans lequel ils résideront . Ils seront maitres à cet effet d'employer , dans toutes les circonstances , les avocats , avoués ou agents de toute classe qu'ils jugeront à propos . Enfin ils auront la fa- culté d'être présents aux ...
... pays dans lequel ils résideront . Ils seront maitres à cet effet d'employer , dans toutes les circonstances , les avocats , avoués ou agents de toute classe qu'ils jugeront à propos . Enfin ils auront la fa- culté d'être présents aux ...
Pagina 6
... pays et les lois qui y seront relatives . Art . 6. Les citoyens des deux nations seront libres de disposer comme il leur conviendra , par vente , dona- tion , échange , testament ou de quelque autre manière que ce soit , de tous les ...
... pays et les lois qui y seront relatives . Art . 6. Les citoyens des deux nations seront libres de disposer comme il leur conviendra , par vente , dona- tion , échange , testament ou de quelque autre manière que ce soit , de tous les ...
Pagina 7
... pays . Enfin , leurs propriétés ou biens , de quelque nature qu'ils puissent être , comme aussi les deniers dus par des particuliers ou par l'Etat , et les actions de banques et de compagnies ne seront assujettis à d'autre embargo ...
... pays . Enfin , leurs propriétés ou biens , de quelque nature qu'ils puissent être , comme aussi les deniers dus par des particuliers ou par l'Etat , et les actions de banques et de compagnies ne seront assujettis à d'autre embargo ...
Pagina 11
... pays serait en guerre avec quelque autre puissance , les citoyens de l'autre pays pourront continuer leur commerce avec les Etats belligérants , quels qu'ils soient , excepté avec les villes ou ports qui seroient réellement assiégées ou ...
... pays serait en guerre avec quelque autre puissance , les citoyens de l'autre pays pourront continuer leur commerce avec les Etats belligérants , quels qu'ils soient , excepté avec les villes ou ports qui seroient réellement assiégées ou ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 12 Georg Friedrich Martens Visualizzazione completa - 1854 |
Parole e frasi comuni
actes adressée affaires étrangères allemande aout Armand Marrast armée auch autrichien avons avril blocus Bund Bundesversammlung chambre citoyens commerce comte confédération confédération germanique conseil des ministres constitution constitutionnel consuls Croatie Dänemark Dänischen danois date déclaration décret depêche députés deutschen Bund Deutschland devoir diète Duchés Etats Extrait feldmaréchal Ferdinand fevrier fidélité garantie garde nationale général germanique gouvernement provisoire Guatemala guerre Holstein Hongrie hongrois italienne Jellachich juillet König l'Allemagne l'armée l'Assemblée nationale l'Autriche l'empire l'état l'Italie l'ordre Lamartine liberté lois Lombardie Malmöe ment ministre des affaires monarchie Moniteur nation navires oder Olmütz paix patrie pays peuple Pie IX politique pourront pouvoir exécutif présent président Preussen prince Proclamation provisorische Regierung Prusse publique puissances Recht Recueil gén relations Rendsburg république française résolution royaume S. M. l'empereur Sardaigne sarde Schles Schleswig-Holstein séance sera seront sind Suisse tems territoire Theil tion Toscane Trieste troupes Unserer Vienne voeux Windischgrätz würde
Brani popolari
Pagina 6 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Pagina 194 - ... les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si , pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 6 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Pagina 180 - Mon devoir est tracé; je le remplirai en homme d'honneur. ,,Je verrai des ennemis de la patrie dans tous ceux qui tenteraient de changer, par des voies illégales, ce que la France entière a établi.
Pagina 5 - Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation , et les autorités locales ne pourront y intervenir qu'autant que les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité publique , soit à terre , soit à bord des bâtiments.
Pagina 185 - Etat, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs' droits, en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois. Ils seront libres d'employer, dans toutes les circonstances ,• les avocats, avoués ou agents de toute classe qu'ils...
Pagina 79 - A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.
Pagina 187 - ... sans être inquiétés en aucune manière, et la possession pleine et entière de leur liberté et de leurs biens leur sera laissée tant qu'ils ne commettront aucune offense contre les lois du pays.