Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 12Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1854 |
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Pagina 21
... peuples , sans altérer l'ordre intérieur et les bonnes relations des Etats . La guerre civile a troublé le bonheur ... peuple voisin et ami une médiation bienveillante . La Suisse reconnaitra , j'espère , que le re- spect des droits de ...
... peuples , sans altérer l'ordre intérieur et les bonnes relations des Etats . La guerre civile a troublé le bonheur ... peuple voisin et ami une médiation bienveillante . La Suisse reconnaitra , j'espère , que le re- spect des droits de ...
Pagina 55
... peuples italiens , qui marchent de concert dans cette voie nouvelle , avec une prévoyante sagesse dont l'auguste chef de la chretienté leur a donné le tou- chant et magnanime exemple . La La guerre civile a éclaté chez un peuple voisin ...
... peuples italiens , qui marchent de concert dans cette voie nouvelle , avec une prévoyante sagesse dont l'auguste chef de la chretienté leur a donné le tou- chant et magnanime exemple . La La guerre civile a éclaté chez un peuple voisin ...
Pagina 58
... peuple français . Au nom du peuple français . Un gouvernement rétrograde et oligarchique vient d'être renversé par l'héroïsme du peuple de Paris . Ce gouvernement s'est enfui en laissant derrière lui une trace de sang qui lui défend de ...
... peuple français . Au nom du peuple français . Un gouvernement rétrograde et oligarchique vient d'être renversé par l'héroïsme du peuple de Paris . Ce gouvernement s'est enfui en laissant derrière lui une trace de sang qui lui défend de ...
Pagina 59
... peuple . Un gouvernement provisoire , sorti d'acclamation et d'urgence par la voix du peuple et des députés des dé- partemens , dans la séance du 24 février , est investi mo- mentanément du soin d'assurer et d'organiser la victoire ...
... peuple . Un gouvernement provisoire , sorti d'acclamation et d'urgence par la voix du peuple et des députés des dé- partemens , dans la séance du 24 février , est investi mo- mentanément du soin d'assurer et d'organiser la victoire ...
Pagina 60
... peuple , avec les écoles , la révolution est accomplie !! . . . La patrie vous en sera reconnaissante . Aujourd'hui tous les citoyens font partie de la garde nationale ; tous doivent concourir activement avec le gouvernement provisoire ...
... peuple , avec les écoles , la révolution est accomplie !! . . . La patrie vous en sera reconnaissante . Aujourd'hui tous les citoyens font partie de la garde nationale ; tous doivent concourir activement avec le gouvernement provisoire ...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 12 Georg Friedrich Martens Visualizzazione completa - 1854 |
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Brani popolari
Pagina 8 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Pagina 196 - ... les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si , pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 1 - Aucune prohibition d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le commerce réciproque des deux pays, qu'elle ne soit également étendue à toutes les autres nations.
Pagina 8 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Pagina 182 - Mon devoir est tracé; je le remplirai en homme d'honneur. ,,Je verrai des ennemis de la patrie dans tous ceux qui tenteraient de changer, par des voies illégales, ce que la France entière a établi.
Pagina 7 - Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation , et les autorités locales ne pourront y intervenir qu'autant que les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité publique , soit à terre , soit à bord des bâtiments.
Pagina 187 - Etat, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs' droits, en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois. Ils seront libres d'employer, dans toutes les circonstances ,• les avocats, avoués ou agents de toute classe qu'ils...
Pagina 81 - A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.
Pagina 189 - ... sans être inquiétés en aucune manière, et la possession pleine et entière de leur liberté et de leurs biens leur sera laissée tant qu'ils ne commettront aucune offense contre les lois du pays.