Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 12Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1854 |
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Pagina 47
... reglement des affaires de la Suisse . ( Le mi- nistra donna lecture des instructions delivrées à M. de Dalberg ) . Ainsi c'est de concert entre les puissances et les envoyés de la diète à Vienne que l'organisation de la Suisse a été ...
... reglement des affaires de la Suisse . ( Le mi- nistra donna lecture des instructions delivrées à M. de Dalberg ) . Ainsi c'est de concert entre les puissances et les envoyés de la diète à Vienne que l'organisation de la Suisse a été ...
Pagina 158
... règlement . Chaque représentant a le droit d'initiative parlemen- taire ; il l'exercera selon les formes déterminées par le règlement . Art . 40. La présence de la moitié plus un des mem- bres de l'assemblée est nécessaire pour la ...
... règlement . Chaque représentant a le droit d'initiative parlemen- taire ; il l'exercera selon les formes déterminées par le règlement . Art . 40. La présence de la moitié plus un des mem- bres de l'assemblée est nécessaire pour la ...
Pagina 225
... Réglement pour le commerce et le port de Macassar , du 27 avril 1847 . ( Handels - Archiv , herausgeg . im Kön . Handels - Amte zu Berlin 1848. Tra- duction allemande . ) Art . 1. Bei dem Einlaufen in die Rhede hat ein jedes Schiff ...
... Réglement pour le commerce et le port de Macassar , du 27 avril 1847 . ( Handels - Archiv , herausgeg . im Kön . Handels - Amte zu Berlin 1848. Tra- duction allemande . ) Art . 1. Bei dem Einlaufen in die Rhede hat ein jedes Schiff ...
Pagina 231
... réglement du com- merce des armes à feu . ( Trad . Handels - Archiv etc. 1848. ) Art . 1. Unser General - Gouverneur des Niederlän- dischen Indien wird ermächtigt , die Einbringung von Feuergewehren und Schiesspulver in die Niederlagen ...
... réglement du com- merce des armes à feu . ( Trad . Handels - Archiv etc. 1848. ) Art . 1. Unser General - Gouverneur des Niederlän- dischen Indien wird ermächtigt , die Einbringung von Feuergewehren und Schiesspulver in die Niederlagen ...
Pagina 234
... Reglement über Einfuhr , Verkauf und Besitz von Feuerwaffen und Schiesspulver für Ha- fen und Stadt Menado und Kema ausser Kraft tritt und damit auch die freie Einfuhr und Ausfuhr von Kriegs- material daselbst zugestanden wird ; 3. dass ...
... Reglement über Einfuhr , Verkauf und Besitz von Feuerwaffen und Schiesspulver für Ha- fen und Stadt Menado und Kema ausser Kraft tritt und damit auch die freie Einfuhr und Ausfuhr von Kriegs- material daselbst zugestanden wird ; 3. dass ...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 12 Georg Friedrich Martens Visualizzazione completa - 1854 |
Parole e frasi comuni
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Pagina 6 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Pagina 194 - ... les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si , pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 6 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Pagina 180 - Mon devoir est tracé; je le remplirai en homme d'honneur. ,,Je verrai des ennemis de la patrie dans tous ceux qui tenteraient de changer, par des voies illégales, ce que la France entière a établi.
Pagina 5 - Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation , et les autorités locales ne pourront y intervenir qu'autant que les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité publique , soit à terre , soit à bord des bâtiments.
Pagina 185 - Etat, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs' droits, en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois. Ils seront libres d'employer, dans toutes les circonstances ,• les avocats, avoués ou agents de toute classe qu'ils...
Pagina 79 - A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.
Pagina 187 - ... sans être inquiétés en aucune manière, et la possession pleine et entière de leur liberté et de leurs biens leur sera laissée tant qu'ils ne commettront aucune offense contre les lois du pays.