Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 12Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1854 |
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Pagina 23
... émir se confie à ma parole . . . . . . Je ne déciderai rien que provisoirement relativement aux familles importantes de la deïra et aux chefs des troupes regulières , non politiques et internationales de la France 23.
... émir se confie à ma parole . . . . . . Je ne déciderai rien que provisoirement relativement aux familles importantes de la deïra et aux chefs des troupes regulières , non politiques et internationales de la France 23.
Pagina 24
... troupes regulières , non plus qu'à leurs soldats . P. S. Le temps me manque pour joindre ici les copies de la lettre que j'ai reçue de l'émir et de celle que je lui ai repondue . Il me suffit de vous in- diquer que j'ai uniquement ...
... troupes regulières , non plus qu'à leurs soldats . P. S. Le temps me manque pour joindre ici les copies de la lettre que j'ai reçue de l'émir et de celle que je lui ai repondue . Il me suffit de vous in- diquer que j'ai uniquement ...
Pagina 36
... troupes fédérales dans la ville de Lucerne ; M. Guizot donna aussi lecture de la Protestation du Nonce du Pape en date du 27 , " 1 1 " $ I .... D 1 decembre 1847 qui se trouve imprimée dans 36 Actes el docum . relatifs à l'état et aux ...
... troupes fédérales dans la ville de Lucerne ; M. Guizot donna aussi lecture de la Protestation du Nonce du Pape en date du 27 , " 1 1 " $ I .... D 1 decembre 1847 qui se trouve imprimée dans 36 Actes el docum . relatifs à l'état et aux ...
Pagina 61
... troupes sous leur com- mandement , proclameront à leur tête le nouveau gouver- nement , et provoqueront la manifestation de leur adhé- sion . lls transmettront ensuite et sans retard au ministre de la guerre les actes qui devront ...
... troupes sous leur com- mandement , proclameront à leur tête le nouveau gouver- nement , et provoqueront la manifestation de leur adhé- sion . lls transmettront ensuite et sans retard au ministre de la guerre les actes qui devront ...
Pagina 108
... troupes qui y étaient stationnées . Or il est évident que la présence , publiquement motivée sur les considérations énoncées par M. Arago , du drapeau républicain et l'ag- glomération d'un corps considérable en proximité de ce pays ...
... troupes qui y étaient stationnées . Or il est évident que la présence , publiquement motivée sur les considérations énoncées par M. Arago , du drapeau républicain et l'ag- glomération d'un corps considérable en proximité de ce pays ...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 12 Georg Friedrich Martens Visualizzazione completa - 1854 |
Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 8 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Pagina 196 - ... les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si , pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 1 - Aucune prohibition d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le commerce réciproque des deux pays, qu'elle ne soit également étendue à toutes les autres nations.
Pagina 8 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Pagina 182 - Mon devoir est tracé; je le remplirai en homme d'honneur. ,,Je verrai des ennemis de la patrie dans tous ceux qui tenteraient de changer, par des voies illégales, ce que la France entière a établi.
Pagina 7 - Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation , et les autorités locales ne pourront y intervenir qu'autant que les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité publique , soit à terre , soit à bord des bâtiments.
Pagina 187 - Etat, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs' droits, en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois. Ils seront libres d'employer, dans toutes les circonstances ,• les avocats, avoués ou agents de toute classe qu'ils...
Pagina 81 - A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.
Pagina 189 - ... sans être inquiétés en aucune manière, et la possession pleine et entière de leur liberté et de leurs biens leur sera laissée tant qu'ils ne commettront aucune offense contre les lois du pays.