 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pagine
...affranchit l'esclave qui le touche » est appliqué aux colonies et possessions de la République. Art. 8. A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit...indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre, sous peine de perdre sa qualité de citoyen Français. Néanmoins, les Français qui se trouveront... | |
 | 1848 - 912 pagine
...affranchit l'esclave qui le tonche, est appliqué aux colonies et pussessions de la République. Art. 8. A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit...entraînera la perte de la qualité de citoyen français. Néannioini les Français qui se trouveront atteints par ces prohibitions, au moment de la promulgation... | |
 | France gouvernement provisoire - 1848 - 532 pagine
...possessions de la République. Art. 8. A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit àtout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des...Néanmoins les Français qui se trouveront atteints par ces prohitions, au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour... | |
 | 1848 - 904 pagine
...affranchit l'esclave qui le i..ucbe, est appliqué aux colonies et possessions de la République. Art. 8. A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit...d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, suit directement, soit indirectement à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à... | |
 | France - 1848 - 522 pagine
...possessions de la République. Art. 8. A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit àtout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des...soit directement, soit indirectement, à tout trafic cm exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité... | |
 | France - 1848 - 960 pagine
...colonies et possessions de la République. 8. A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à lout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soil indirectement , à tout traBc ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions... | |
 | 1848 - 944 pagine
...l'Assera!*» «• tionale. che, est appliqué aux colonies et possessions de la République. Art. 8. A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acbeter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement à tout... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 pagine
...possessions de la république. Il est interdit à tout Français, même en pays étranger, deposséder, d'acheter ou de vendre des esclaves et de participer,...indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre , sous peine de perdre la qualité de citoyen français. Un délai de tro^s années est accordé au... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pagine
...affranchit l'esclave qui le touche est appliqué aux colonies et possessions de la République. 8. A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter on de vendre des esclaves , et de participer soit directement , soit indirectement , k tout trafic... | |
 | Benjamin Laroche - 1851 - 110 pagine
...affranchit l'esclave qui le touche est appliqué aux colonies et possessions de la République. « Art. 8. A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit...«Néanmoins, les Français qui se trouveront atteints par ces prohibitions au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour... | |
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A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions... 
