Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

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Pagina 237 - Ils sont ensuite remis au déposant, qui reste chargé d'en requérir lui-même la transmission télégraphique dans les postes télégraphiques des localités mêmes où les mandats ont été délivrés. Les taxes sont perçues— pour le dépôt des fonds, d'après le tarif de l'Administration des postes, concernant les articles d'argent ; — pour la transmission télégraphique , d'après le tarif des dépêches ordinaires.
Pagina 235 - S'ils ont été affranchis en timbres-poste et que l'affranchissement soit insuffisant, ils sont frappés, en sus, d'une taxe égale au triple de l'insuffisance de l'affranchissement.
Pagina 240 - ... francs, suivant la déclaration faite par l'expéditeur. Cette valeur ne peut être inférieure à 50 francs. Ils sont déposés à la poste dans des...
Pagina 239 - L'expéditeur qui veut s'assurer, en cas de perte, sauf le cas de force majeure, le remboursement des valeurs payables au porteur insérées dans une lettre, doit la faire charger, et, en outre, faire la déclaration du montant des valeurs que cette lettre contient.
Pagina 243 - Il est défendu, sous les peines édictées par l'arrêté du 27 prairial an ix et la loi du 22 juin 1854, d'insérer des lettres dans les boites contenant des bijoux ou objets précieux confiés à la poste. (Loi du 25 janvier 1843.) L'Administration peut vérifier le contenu décès boites en présence du destinataire, lorsqu'elle le juge convenable. 2* Insertion de valeurs dans les objets de correspondance.
Pagina 239 - Elle doit être écrite d'avance par l'expéditeur lui-même tans rature ni surcharge. Une lettre, contenant des valeurs déclarées, est passible, outre le port de la lettre et le droit fixe de...
Pagina 239 - ... vertu des lois en vigueur. Les lettres recommandées ne sont assujetties à aucun mode spécial de fermeture. — Les cartes postales, les échantillons, les papiers de commerce et d'affaires, les journaux...
Pagina 250 - Société industrielle est l'avancement et la propagation de l'industrie par la réunion, sur un point central, d'un grand nombre d'éléments d'instruction ; par la communication des découvertes et des faits remarquables, ainsi que des observations qu'ils auront fait naître ; et par tous les moyens qui seront suggérés par les membres de l'association, pour en assurer le succès.
Pagina 239 - ... pouvoirs; en ce qui concerne les autres objets, par leur remise, contre reçu, soit au destinataire, soit à une personne attachée au service du destinataire ou demeurant avec lui.
Pagina 243 - L'usage d'un timbre-poste ayant déjà servi à l'affranchissement d'une lettre, est puni d'une amende de 50 à 1,000 francs. En cas de récidive, la peine est d'un emprisonnement de cinq jours à un mois, et l'amende est double.

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