 | France - 1870 - 776 pagine
...poste chargé d'en effectuer le payement et donne avis de celte expédition au titulaire du mandat. 5. Les taxes sont perçues, pour le dépôt des fonds,...d'après le tarif de l'administration des postes; pour la transmission télégraphique, d'après le tarif fixé par la loi pour les dépêches ordinaires.... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pagine
...poMe chargé d'en effectuer le paiement et donne avis de cette expédition au titulaire du mandat. 5: Les taxes sont perçues, pour le dépôt des fonds,...d'après le tarif de l'administration des postes; pour la transmission télégraphique, d'après le tarif nié par la loi pour les dépêches or.linaires.... | |
 | 1881 - 492 pagine
...déposant, qui reste chargé d'en requérir lui-même la transmission télégraphique dans les bureaux télégraphiques des localités mêmes où les mandats...transmission télégraphique, d'après le tarif des dépèches ordinaires. L'expéditeur doit payer, en outre, le coût de l'avis donné par le bureau... | |
 | 1881 - 632 pagine
...déposant, qui reste chargé d'en requérir lui-même la transmission télégraphique dans les bureaux télégraphiques des localités mêmes où les mandats...d'argent; — pour la transmission télégraphique, d'aprèsletarifdes dépêches ordinaires. L'expéditeur doitpayer,en outre,le coût de l'avis donné... | |
 | 1891 - 636 pagine
...requérir lui-même la transmission télégraphique dans le* bureaux télégraphiques des localité* mêmes où les mandats ont été délivrés. Les taxes...perçues, — pour le dépôt des fonds, d'après le tarif do l'Administration des postes concernant les articles d'argent ; — pour la transmission télégraphique,... | |
 | 1898 - 654 pagine
...les bureaux télégraphiques des localités mêmes où les mandats ont été délivrés. Les laxes sont perçues, — pour le dépôt des fonds, d'après...transmission télégraphique, d'après le tarif des dépèches ordinaires. L'expéditeur doit payer, en outre, le coût de l'avis donné par le bureau... | |
 | 1906 - 676 pagine
...télégraphique dans le* bureaux télégraphiques des localités mêmes où les mandais ont été délivrés. LPS taxes sont perçues, — pour le dépôt des fonds, d'après le tarif de l'Administration des posles concernant les articles d'argent; — pour la transmission télégraphique, d'après le tarif... | |
 | 1907 - 646 pagine
...transmission télégraphique dans les bureaux télégraphiques des localités mêmes où les mandais ont été délivrés. Les taxes sont perçues, —...des fonds, d'après le tarif de l'Administration des posles concernai)! les articles d'argent ; — pour la transmission télégraphique, d'après le tarif... | |
 | France - 1870 - 582 pagine
...chargé d'en effectuer le paiement et donne avis de cette expédition au titulaire du mandat. 5. Le* taxes sont perçues , pour le dépôt des fonds, d'après le tarif de l'administration des postes; pour la transmission télégraphique, d'après le tarif fixé par la loi pour les dépêches or linaircs.... | |
 | 1887 - 568 pagine
...dans les bureaux télégraphiques des localités mêmes où les mandats ont été délivrés. Lcslaxcs sont perçues, — pour le dépôt des fonds, d'après le tarif de l'Administration des posles concernant les articles d'argent; — pour la transmission télégraphique, d'après le tarif... | |
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Ils sont ensuite remis au déposant, qui reste chargé d'en requérir lui-même la transmission télégraphique dans les postes télégraphiques des localités mêmes où les mandats ont été délivrés. Les taxes sont perçues— pour le dépôt des... 
