 | France - 1873 - 944 pagine
...vigueur. 2. Les lettres recommandées ne sont assujetties à aucun mode spécial de fermeture. Lesearles postales, les échantillons, les papiers de commerce...d'affaires, les journaux et autres objets circulant à prix réduits restent, en cas de recommandation, soumis aux conditions spéciales 401 leur sont imposées.... | |
 | France - 1873 - 924 pagine
...FRANÇAISE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART. 1". Le public est admis à recommander les lettres, les cartes postales, les échantillons, les papiers de commerce et d'affaires, les journaux, les imprimés et généralement tous les objets rentrant dans le monopole de la poste, ou dont le transport... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 1060 pagine
...modification indiquée par M. le rapporteur. « Art. 1er. — Le public est admis à recommander les lettres, les cartes postales, les échantillons, les papiers de commerce et d'affaires, les journaux, les imprimés, et générament tous les objets rentrant dans le monopole de la poste ou dont le transport... | |
 | 1873 - 392 pagine
...Journal officiel du 16 février 1873). ' 'Art. 1€*. Le public est admis à recommander les lettres, les cartes postales, les échantillons, les papiers [de commerce et d'affaires, les journaux, les imprimés et généralement tous les objets rentrant dans le monopole de la poste, ou dont le transport... | |
 | Goujet (M., Charles) - 1877 - 966 pagine
...fraction de 50 grammes. L. 29 déc. 1873, art. 8. 13. Le public est admis à recommander les lettres, les cartes postales, les échantillons, les papiers de commerce et d'affaires, les journaux, les imprimés et généralement tous les objets rentrant dans le monopole de la poste, ou dont le transport... | |
 | 1881 - 492 pagine
...du 5 mai 1855). Lettres et objets recommandés. — Le public est admis à recommander les lettres, les cartes postales, les échantillons, les papiers de commerce et d'affaires, les journaux, les imprimés et généralement tous les objets rentrant dans le monopole de la poste ou dont le transport... | |
 | Alexis Belloc - 1886 - 814 pagine
...discussion : Loi du 2o janvier 1873. ARTICLE PREMIER. — Le public est admis à recommander les lettres, les cartes postales, les échantillons, les papiers de commerce et d'affaires, les journaux, les imprimés et généralement tous les objets rentrant dans le monopole <Je la poste, ou dont le... | |
 | 1906 - 676 pagine
...demi-décime. §8. — Lettres et objet* recommandés. Le public est admis i recommander les lettres, les cartes postales, les échantillons, les papiers de commerce et d'affaires, les journaux, les imprimés et généralement tous objets rentrant dans le monopole de la poste ou dont le transport... | |
 | 1907 - 646 pagine
...demi-décime. § 3 — Lettres et objets recommandés. Le public est admis à recommander les lettres, IPS cartes postales, les échantillons, les papiers de commerce et d'affaires, les journaux, les imprimrs et généralement Ions objets rentrant dans le monopole de la poMeou dont le transport... | |
 | Auguste Sourdat - 1911 - 750 pagine
...nouvelle catégorie d'objets de correspondance : « Le public est admis à recommander les lettres, les cartes postales, les échantillons, les papiers de commerce et d'affaires, les journaux, les imprimés et généralement tous lèsobjets rentrant dans le monopole de la poste, ou dont le transport... | |
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... vertu des lois en vigueur. Les lettres recommandées ne sont assujetties à aucun mode spécial de fermeture. — Les cartes postales, les échantillons, les papiers de commerce et d'affaires, les journaux... 
