 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 1060 pagine
...droit fixe de chargement de 50 centimes et une taxe de 1 p. 100 de leur valeur jusqu'à 100 francs, t& de 50 centimes par chaque 100 francs ou fraction de 100 francs en plus jusqu'à 10,000 francs, sumnt la déclaration faite par l'expéditeur. Cette valeur ne peut être inférieure à 50 francs.... | |
 | France - 1873 - 944 pagine
...de cinquante centimes par chique cent francs on fraction de cent francs en plus jusqu'à dix mille francs, suivant la déclaration faite par l'expéditeur. Cette valeur ne peut être inférieure à cinquante francs. L» droit de timbre auquel les reconnaissances de valeurs cotées sont assujetties... | |
 | France - 1873 - 924 pagine
...de cinquante centimes par chaque cent francs ou fraction de cent francs en plus jusqu'à dix mille francs, suivant la déclaration faite par l'expéditeur. Cette valeur ne peut être inférieure à cinquante francs. Le droit de timbre auquel les reconnaissances de valeurs cotées sont assujetties... | |
 | 1873 - 392 pagine
...et'de>cinquante centimes par chaque cent francs. ou .fraction de cent francs ' en plus jusqu'à dix mille francs, suivant la déclaration faite par l'expéditeur. Cette valeur ne peut être inférieure à 'cinquante francs. Le droit de timbre auquel les reconnaissances de valeurs cotées sont assujetties... | |
 | Alexis Belloc - 1886 - 814 pagine
...déclarées ». Ces objets acquittent le droit fixe de chargement de 50 centimes et une taxe de 1 p. 100 de leur valeur jusqu'à 100 francs et de 50 centimes...francs ou fraction de 100 francs en plus jusqu'à 10 000 francs, suivant la déclaration faite par l'expéditeur. Celte valeur ne peut être inférieure... | |
 | France - 1873 - 484 pagine
...de cinquante centimes par chaque cent francs ou fraction de cent francs en plus jusqu'à dix mille francs, suivant la déclaration faite par l'expéditeur. Cette valeur ne peut être inférieure à cinquante francs. Le droit de timbre auquel les reconnaissances de valeurs cotées sontassujetties... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - 1880 - 1160 pagine
...les lettres. Ces objets acquittent le droit fixe de chargement de 80 centimes en une taxe de 1 p. 0/0 de leur valeur jusqu'à 100 francs et de 50 centimes...l'expéditeur. Cette valeur ne peut être inférieure à SO francs. Ils sont déposés à la poste dans des boîtes closes d'avance, dont les parois doivent... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - 1878 - 1154 pagine
...l'Administration. Ces objets acquittent le droit lixc d • chargement de 50 centimes en une taxe de t p. 0/0 de leur valeur jusqu'à 100 francs et de 50 centimes...francs en plus, jusqu'à 10,000 francs, suivant la <téclaration faite par l'expéditeur Cette valeur ne peut être inférieure à 50 francs. Ils sont... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - 1882 - 830 pagine
...apposés sur les lettres. Ces objets acquittent lo droit fixe do 25 contimcs et une taxe de 1 p. 0/0 de leur valeur jusqu'à 100 francs et de 50 centimes par chaque 100 francs ou fraction do 100 francs on plus, jusqu'à 10,000 francs , suivant la déclaration faite par l'expéditeur. Cette... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - 1876 - 1142 pagine
...déclarées. — Ces objets acquittent le droit iixe de chargement de 50 centimes et une taxe de 1 p. 0/0 de leur valeur jusqu'à 100 francs et de 50 centimes par chaque 100 francs ou fractions de 100 francs en plus, jusqu'à 10,000 francs, suivant la déclaration faite par l'expéditeur.... | |
| |
... francs, suivant la déclaration faite par l'expéditeur. Cette valeur ne peut être inférieure à 50 francs. Ils sont déposés à la poste dans des... 
