Journal officiel de la République française1933 |
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... Pension avec jouissance du 28 février 1933 Relèvement ( art . 100 ) LEHMANS ( Jeannette ) , veuve MARCHADIER . Pension avec Le mari inspecteur principal . jouissance du 22 février 1933 .... 11.876 fr . Relevement ( art . 100 ) .. Veuve ...
... Pension avec jouissance du 28 février 1933 Relèvement ( art . 100 ) LEHMANS ( Jeannette ) , veuve MARCHADIER . Pension avec Le mari inspecteur principal . jouissance du 22 février 1933 .... 11.876 fr . Relevement ( art . 100 ) .. Veuve ...
Pagina 6132
... Pension avec jouissance du 8 mars 1933 .... 25.022 fr . Avec deux pensions temporaires . Par décret du 20 mai 1933 , sur le rapport du ministre des finances , la pension civile ci- après est approuvée : Agriculture . Veuve ' ARNOULD ...
... Pension avec jouissance du 8 mars 1933 .... 25.022 fr . Avec deux pensions temporaires . Par décret du 20 mai 1933 , sur le rapport du ministre des finances , la pension civile ci- après est approuvée : Agriculture . Veuve ' ARNOULD ...
Pagina 6631
... Pension avec jouissance 7.513 fr . 1.789 fr . Relèvement ( art . 100 ) Le mari percepteur . - ANDRE ( Valentine - Augusta ) , veuve DUCROS . Pension avec jouis- sance du 12 mai 1932 ( prescription interrom- 10.564 fr . 1.791 fr . pue ) ...
... Pension avec jouissance 7.513 fr . 1.789 fr . Relèvement ( art . 100 ) Le mari percepteur . - ANDRE ( Valentine - Augusta ) , veuve DUCROS . Pension avec jouis- sance du 12 mai 1932 ( prescription interrom- 10.564 fr . 1.791 fr . pue ) ...
Sommario
ANNONCES LAdministration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces | 5876 |
la pétition du jugement dadjudication | 5883 |
BILANS DE SOCIÉTÉS | 5913 |
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Parole e frasi comuni
16 avril 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er juin 28 décembre 31 décembre 31 mars ALBERT LEBRUN Allocations ans 11 mois août Artillerie navale Assurances Avril 33 caisse centre de mobilisation chapitre chars de combat chemin de fer ci-après coloniale colonies d'infanterie date demeurant Dépenses des exercices diverses effectués EUGÈNE PENANCIER février frais général Idem Indemnités Italie jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'administration l'article l'Etat l'exercice lieutenant loi de finances Loi du 17 loi du 29 loi du 30 Lois codifiées matériel ment ministre du budget mobilisateur de cavalerie modifié mois 15 jours nationale née novembre obligations octobre Pension avec jouissance personnel présent décret Président prévues Produits recettes recouvrements rég Relèvement art remb Remboursement République française réserve section septembre sera sergent sergent-chef services civils services rendus Siège social sous-lieutenant spéciaux Subventions tarif Taxe télégraphes télégraphes et téléphones timbre tion tirage tirailleurs tirailleurs sénégalais Total travaux publics