Journal officiel de la République française1933 |
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... communes pour abonnement an traitement des employés des octrois . ( Ordonnance du 9 décembre 1814 ; loi du 28 ayril 1816. ) Recouvrements d'avances sur les communes pour frais d'impres- sions , de transports , etc. Indennités pour frais ...
... communes pour abonnement an traitement des employés des octrois . ( Ordonnance du 9 décembre 1814 ; loi du 28 ayril 1816. ) Recouvrements d'avances sur les communes pour frais d'impres- sions , de transports , etc. Indennités pour frais ...
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... communes dont la population s'élève à 22.347 . 938 habitants . Ces fonds sont ainsi répartis : 67 fonds départementaux com- prenant 2.518 communes , 1.111 fonds munici- paux autonomes et 25 fonds intercommunaux comprenant 101 communes ...
... communes dont la population s'élève à 22.347 . 938 habitants . Ces fonds sont ainsi répartis : 67 fonds départementaux com- prenant 2.518 communes , 1.111 fonds munici- paux autonomes et 25 fonds intercommunaux comprenant 101 communes ...
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... communes dont la population s'élève à 22.347.938 habitants . Ces fonds sont ainsi répartis : 67 fonds départementaux , com- prenant 2.518 communes , 1.111 fonds mu- nicipaux autonomes et 25 fonds intercommu- naux comprenant 101 communes ...
... communes dont la population s'élève à 22.347.938 habitants . Ces fonds sont ainsi répartis : 67 fonds départementaux , com- prenant 2.518 communes , 1.111 fonds mu- nicipaux autonomes et 25 fonds intercommu- naux comprenant 101 communes ...
Sommario
ANNONCES LAdministration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces | 5876 |
la pétition du jugement dadjudication | 5883 |
BILANS DE SOCIÉTÉS | 5913 |
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Parole e frasi comuni
16 avril 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er juin 28 décembre 31 décembre 31 mars ALBERT LEBRUN Allocations ans 11 mois août Artillerie navale Assurances Avril 33 caisse centre de mobilisation chapitre chars de combat chemin de fer ci-après coloniale colonies d'infanterie date demeurant Dépenses des exercices diverses effectués EUGÈNE PENANCIER février frais général Idem Indemnités Italie jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'administration l'article l'Etat l'exercice lieutenant loi de finances Loi du 17 loi du 29 loi du 30 Lois codifiées matériel ment ministre du budget mobilisateur de cavalerie modifié mois 15 jours nationale née novembre obligations octobre Pension avec jouissance personnel présent décret Président prévues Produits recettes recouvrements rég Relèvement art remb Remboursement République française réserve section septembre sera sergent sergent-chef services civils services rendus Siège social sous-lieutenant spéciaux Subventions tarif Taxe télégraphes télégraphes et téléphones timbre tion tirage tirailleurs tirailleurs sénégalais Total travaux publics