Journal officiel de la République française1933 |
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... contribution foncière Contributions directes sous déduction en principal . des départements , communes Taxes assimilées . Total et établissements divers ( 2 300.842.900 555.089.000 855.931.900 6.179.336.400 332.174.100 561.307.700 ...
... contribution foncière Contributions directes sous déduction en principal . des départements , communes Taxes assimilées . Total et établissements divers ( 2 300.842.900 555.089.000 855.931.900 6.179.336.400 332.174.100 561.307.700 ...
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... CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DES TAXES ASSIMILEES ( Õja 1 ° Budget général de l'exercice 1933 . - Comparaison des ... Contributions indirectes .. Produits de diverses Totaux des impôts et revenus ( en dehors des contributions directes et ...
... CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DES TAXES ASSIMILEES ( Õja 1 ° Budget général de l'exercice 1933 . - Comparaison des ... Contributions indirectes .. Produits de diverses Totaux des impôts et revenus ( en dehors des contributions directes et ...
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... contributions indirectes .. 133.000 137.0001 4.000 601.000 792.000 >> 1.104.000 911.000 193.000 >> 3.762.000 3.561.000 201.000 191.000 1.237.000 1.048.000 193.000 4.000 4.363.000 4.358.000 201.000 191.000 Produits des monopoles . En ...
... contributions indirectes .. 133.000 137.0001 4.000 601.000 792.000 >> 1.104.000 911.000 193.000 >> 3.762.000 3.561.000 201.000 191.000 1.237.000 1.048.000 193.000 4.000 4.363.000 4.358.000 201.000 191.000 Produits des monopoles . En ...
Sommario
ANNONCES LAdministration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces | 5876 |
la pétition du jugement dadjudication | 5883 |
BILANS DE SOCIÉTÉS | 5913 |
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Parole e frasi comuni
16 avril 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er juin 28 décembre 31 décembre 31 mars ALBERT LEBRUN Allocations ans 11 mois août Artillerie navale Assurances Avril 33 caisse centre de mobilisation chapitre chars de combat chemin de fer ci-après coloniale colonies d'infanterie date demeurant Dépenses des exercices diverses effectués EUGÈNE PENANCIER février frais général Idem Indemnités Italie jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'administration l'article l'Etat l'exercice lieutenant loi de finances Loi du 17 loi du 29 loi du 30 Lois codifiées matériel ment ministre du budget mobilisateur de cavalerie modifié mois 15 jours nationale née novembre obligations octobre Pension avec jouissance personnel présent décret Président prévues Produits recettes recouvrements rég Relèvement art remb Remboursement République française réserve section septembre sera sergent sergent-chef services civils services rendus Siège social sous-lieutenant spéciaux Subventions tarif Taxe télégraphes télégraphes et téléphones timbre tion tirage tirailleurs tirailleurs sénégalais Total travaux publics