Journal officiel de la République française1938 |
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... date du 8 octobre 1933 ; 2o Récépissé n ° 119657 , de 24.530 fr . 50 , en date du 19 octobre 1938 ; 30 Récépis . no 19093 , de 2.000 fr . , en date du 27 octobre 1938 . dont il a été fait recette aux produits divers du budget ...
... date du 8 octobre 1933 ; 2o Récépissé n ° 119657 , de 24.530 fr . 50 , en date du 19 octobre 1938 ; 30 Récépis . no 19093 , de 2.000 fr . , en date du 27 octobre 1938 . dont il a été fait recette aux produits divers du budget ...
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... date du 5 avril 1927 . Par jugement en date du 27 octobre 1938 , le tribunal de première instance de Châlons- sur - Marne a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Victorine Beauquis , née à Saint - Jorioz ( Haute ...
... date du 5 avril 1927 . Par jugement en date du 27 octobre 1938 , le tribunal de première instance de Châlons- sur - Marne a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Victorine Beauquis , née à Saint - Jorioz ( Haute ...
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... date , le taux minimum des allocations familiales à verser dans lesdites professions est fixé comme suit , d'après le nombre des enfants à charge : a ) Pour un enfant à charge , 1 fr . 20 par jour ouvrable ou 30 fr . par mois ; b ) Pour ...
... date , le taux minimum des allocations familiales à verser dans lesdites professions est fixé comme suit , d'après le nombre des enfants à charge : a ) Pour un enfant à charge , 1 fr . 20 par jour ouvrable ou 30 fr . par mois ; b ) Pour ...
Sommario
ANNONCES | 13529 |
Novembre | 13563 |
LES ANNONCES SONT REÇUES A LAGENCE HAVAS 62 RUE DE RICHELIEU PARIS | 13564 |
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Parole e frasi comuni
1er décembre 1er décembre 1938 1er janvier 1er juillet 1re classe 29 novembre 38 Juill adjudant-chef ALBERT LEBRUN arrêté Article avis avril blé bonifications Bouches-du-Rhône bureau caisse cantonnier chargé de l'exécution chef cantonnier chômeurs ci-après coloniale comité commerce commission de réception conseil d'artillerie d'infanterie date défense nationale demeurant directeur dispositions douanes enfants mineurs escadron femme février garde des sceaux gardien général GEORGES MANDEL grade Haute-Garonne inspecteur Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel juin l'administration l'article l'exécution du présent libéré mars Meurthe-et-Moselle ministre des colonies ministre des finances mois née Nord Obl remb obligations octobre ouvriers Pas-de-Calais PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance présent décret Président publié au Journal rapport du ministre receveur rég remb remboursement remplacement République française salaires Saône-et-Loire sergent services civils Services militaires Siège social spécial tarif technique télégraphes et téléphones timbre tion tirage tour choix travaux publics