Journal officiel de la République française1938 |
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... employés des deux sexes , âgés de dix - huit ans révolus , ayant au moins trois mois de présence inin- terrompue au moment de l'élection . Art . 9. Sont éligibles : les employés de nationalité française , jouissant de leurs droits ...
... employés des deux sexes , âgés de dix - huit ans révolus , ayant au moins trois mois de présence inin- terrompue au moment de l'élection . Art . 9. Sont éligibles : les employés de nationalité française , jouissant de leurs droits ...
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... employés des vacances payées conformément aux prescriptions légales . Les vacances des employés seront prises conformément à la loi et selon un tableau établi par le patron ou la direction . Elles pourront être fractionnées après accord ...
... employés des vacances payées conformément aux prescriptions légales . Les vacances des employés seront prises conformément à la loi et selon un tableau établi par le patron ou la direction . Elles pourront être fractionnées après accord ...
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... employés principaux ne sont pas com- pris dans la présente annexe . Chaque employé doit être rétribué d'après sa valeur personnelle et suivant l'importance des services rendus dans la fonction qu'il oc- cupe . Toutefois , afin d'assurer ...
... employés principaux ne sont pas com- pris dans la présente annexe . Chaque employé doit être rétribué d'après sa valeur personnelle et suivant l'importance des services rendus dans la fonction qu'il oc- cupe . Toutefois , afin d'assurer ...
Sommario
ANNONCES | 13529 |
Novembre | 13563 |
LES ANNONCES SONT REÇUES A LAGENCE HAVAS 62 RUE DE RICHELIEU PARIS | 13564 |
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Parole e frasi comuni
1er décembre 1er décembre 1938 1er janvier 1er juillet 1re classe 29 novembre 38 Juill adjudant-chef ALBERT LEBRUN arrêté Article avis avril blé bonifications Bouches-du-Rhône bureau caisse cantonnier chargé de l'exécution chef cantonnier chômeurs ci-après coloniale comité commerce commission de réception conseil d'artillerie d'infanterie date défense nationale demeurant directeur dispositions douanes enfants mineurs escadron femme février garde des sceaux gardien général GEORGES MANDEL grade Haute-Garonne inspecteur Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel juin l'administration l'article l'exécution du présent libéré mars Meurthe-et-Moselle ministre des colonies ministre des finances mois née Nord Obl remb obligations octobre ouvriers Pas-de-Calais PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance présent décret Président publié au Journal rapport du ministre receveur rég remb remboursement remplacement République française salaires Saône-et-Loire sergent services civils Services militaires Siège social spécial tarif technique télégraphes et téléphones timbre tion tirage tour choix travaux publics