Journal officiel de la République française1938 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 73
Pagina 13585
... Le conseil municipal de la commune de Nazelles ( Indre - et - Loire ) est desous . Art . 2 . 2 Les dispositions ci - dessus sont conside . chargé de l'exécution du présent décret . prolongeant , serait de nature à compro- SGUS . Art . 2. Le ...
... Le conseil municipal de la commune de Nazelles ( Indre - et - Loire ) est desous . Art . 2 . 2 Les dispositions ci - dessus sont conside . chargé de l'exécution du présent décret . prolongeant , serait de nature à compro- SGUS . Art . 2. Le ...
Pagina 13616
France. Vu le code de l'enregistrement ; Sur l'avis de la commission , en sa ... exécution du présent décret , qui sera pu- blié au Journal officiel ... l'administration cen- trale . Le Président de la République française , Vu l'article 9 ...
France. Vu le code de l'enregistrement ; Sur l'avis de la commission , en sa ... exécution du présent décret , qui sera pu- blié au Journal officiel ... l'administration cen- trale . Le Président de la République française , Vu l'article 9 ...
Pagina 13870
... l'ayant complétée ou modifiée ; Vu le décret portant règlement d'adminis- tration publique du 9 février 1921 ... exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la République française . Fait à Paris , le 6 décembre 1938 .
... l'ayant complétée ou modifiée ; Vu le décret portant règlement d'adminis- tration publique du 9 février 1921 ... exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la République française . Fait à Paris , le 6 décembre 1938 .
Sommario
ANNONCES | 13529 |
Novembre | 13563 |
LES ANNONCES SONT REÇUES A LAGENCE HAVAS 62 RUE DE RICHELIEU PARIS | 13564 |
40 sezioni non visualizzate
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er décembre 1er décembre 1938 1er janvier 1er juillet 1re classe 29 novembre 38 Juill adjudant-chef ALBERT LEBRUN arrêté Article avis avril blé bonifications Bouches-du-Rhône bureau caisse cantonnier chargé de l'exécution chef cantonnier chômeurs ci-après coloniale comité commerce commission de réception conseil d'artillerie d'infanterie date défense nationale demeurant directeur dispositions douanes enfants mineurs escadron femme février garde des sceaux gardien général GEORGES MANDEL grade Haute-Garonne inspecteur Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel juin l'administration l'article l'exécution du présent libéré mars Meurthe-et-Moselle ministre des colonies ministre des finances mois née Nord Obl remb obligations octobre ouvriers Pas-de-Calais PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance présent décret Président publié au Journal rapport du ministre receveur rég remb remboursement remplacement République française salaires Saône-et-Loire sergent services civils Services militaires Siège social spécial tarif technique télégraphes et téléphones timbre tion tirage tour choix travaux publics