Journal officiel de la République française1938 |
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... publics , Décrète : Art . 1 ° r . L'article 3 du décret du 23 mars 1937 portant organisation du musée permanent des travaux publics est modi- fié comme suit : Par décret en date du 9 décembre 1938 , le musée permanent des travaux publics ...
... publics , Décrète : Art . 1 ° r . L'article 3 du décret du 23 mars 1937 portant organisation du musée permanent des travaux publics est modi- fié comme suit : Par décret en date du 9 décembre 1938 , le musée permanent des travaux publics ...
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... publics de prendre l'initiative . ( 5 ) . Les procédures de règlement amiable en matière de marchés de travaux publics et de fournitures . Rôle des comités con- sultatifs institués auprès de divers minis- tères . RÉPONSE DU MINISTÈRE ...
... publics de prendre l'initiative . ( 5 ) . Les procédures de règlement amiable en matière de marchés de travaux publics et de fournitures . Rôle des comités con- sultatifs institués auprès de divers minis- tères . RÉPONSE DU MINISTÈRE ...
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... publics , sur le budget général de l'exer- cice 1938 ( travaux publics ) , chapitre 58 : « Routes et ponts . tés . Entretien et amélio- ration , réparations ordinaires et de dom- mages de guerre » , pour l'emploi de fonds de concours ...
... publics , sur le budget général de l'exer- cice 1938 ( travaux publics ) , chapitre 58 : « Routes et ponts . tés . Entretien et amélio- ration , réparations ordinaires et de dom- mages de guerre » , pour l'emploi de fonds de concours ...
Sommario
ANNONCES | 13529 |
Novembre | 13563 |
LES ANNONCES SONT REÇUES A LAGENCE HAVAS 62 RUE DE RICHELIEU PARIS | 13564 |
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Parole e frasi comuni
1er décembre 1er décembre 1938 1er janvier 1er juillet 1re classe 29 novembre 38 Juill adjudant-chef ALBERT LEBRUN arrêté Article avis avril blé bonifications Bouches-du-Rhône bureau caisse cantonnier chargé de l'exécution chef cantonnier chômeurs ci-après coloniale comité commerce commission de réception conseil d'artillerie d'infanterie date défense nationale demeurant directeur dispositions douanes enfants mineurs escadron femme février garde des sceaux gardien général GEORGES MANDEL grade Haute-Garonne inspecteur Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel juin l'administration l'article l'exécution du présent libéré mars Meurthe-et-Moselle ministre des colonies ministre des finances mois née Nord Obl remb obligations octobre ouvriers Pas-de-Calais PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance présent décret Président publié au Journal rapport du ministre receveur rég remb remboursement remplacement République française salaires Saône-et-Loire sergent services civils Services militaires Siège social spécial tarif technique télégraphes et téléphones timbre tion tirage tour choix travaux publics