Journal officiel de la République française1938 |
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... rembourse , en réalité , 80 p . 100 de son tarif . Toutefols , seuls les soins donnés dans les dispensaires agréés par les caisses sont sus- ceptibles de donner lieu à ce remboursement . L'attention des caisses d'assurances sociales est ...
... rembourse , en réalité , 80 p . 100 de son tarif . Toutefols , seuls les soins donnés dans les dispensaires agréés par les caisses sont sus- ceptibles de donner lieu à ce remboursement . L'attention des caisses d'assurances sociales est ...
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... remboursement au 31 décembre 1937 ) . Reste à rembourser : 169 obligations .. Now 1.041 à 1.050 1.351 1.332 1.358 1.359 1.953 à 1.957 3.022 3.023 4.391 à 4.393 4.551 à 4.551 6.814 10.567 10.566 10.881 à 10 890 11.386 à 11.298 11.491 à ...
... remboursement au 31 décembre 1937 ) . Reste à rembourser : 169 obligations .. Now 1.041 à 1.050 1.351 1.332 1.358 1.359 1.953 à 1.957 3.022 3.023 4.391 à 4.393 4.551 à 4.551 6.814 10.567 10.566 10.881 à 10 890 11.386 à 11.298 11.491 à ...
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... remboursement à la date du 30 novembre 1938 : Remboursement janvier 1931 : 6.409 ( cou- pon 93 attaché ) . Remboursement janvier 1931 : 4.886 ( cou- pon 99 attaché ) . -- Remboursement juillet 1931 : 5.676 7.429 ( coupon 100 attaché ) ...
... remboursement à la date du 30 novembre 1938 : Remboursement janvier 1931 : 6.409 ( cou- pon 93 attaché ) . Remboursement janvier 1931 : 4.886 ( cou- pon 99 attaché ) . -- Remboursement juillet 1931 : 5.676 7.429 ( coupon 100 attaché ) ...
Sommario
ANNONCES | 13529 |
Novembre | 13563 |
LES ANNONCES SONT REÇUES A LAGENCE HAVAS 62 RUE DE RICHELIEU PARIS | 13564 |
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Parole e frasi comuni
1er décembre 1er décembre 1938 1er janvier 1er juillet 1re classe 29 novembre 38 Juill adjudant-chef ALBERT LEBRUN arrêté Article avis avril blé bonifications Bouches-du-Rhône bureau caisse cantonnier chargé de l'exécution chef cantonnier chômeurs ci-après coloniale comité commerce commission de réception conseil d'artillerie d'infanterie date défense nationale demeurant directeur dispositions douanes enfants mineurs escadron femme février garde des sceaux gardien général GEORGES MANDEL grade Haute-Garonne inspecteur Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel juin l'administration l'article l'exécution du présent libéré mars Meurthe-et-Moselle ministre des colonies ministre des finances mois née Nord Obl remb obligations octobre ouvriers Pas-de-Calais PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance présent décret Président publié au Journal rapport du ministre receveur rég remb remboursement remplacement République française salaires Saône-et-Loire sergent services civils Services militaires Siège social spécial tarif technique télégraphes et téléphones timbre tion tirage tour choix travaux publics