Journal officiel de la République française1938 |
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... tarifs à l'in- térieur d'un même département , le tarif de 12 fr . pourra être remplacé par celul de 15 fr . dans les mêmes conditions que le ta- rif de réassurance de 15 fr . de la consul- tation médicale est remplacé par celui de 18 ...
... tarifs à l'in- térieur d'un même département , le tarif de 12 fr . pourra être remplacé par celul de 15 fr . dans les mêmes conditions que le ta- rif de réassurance de 15 fr . de la consul- tation médicale est remplacé par celui de 18 ...
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... tarif comporte une pres- tation forfaitaire comprenant l'ensemble des frais médicaux et pharmaceutiques relatifs à l'accouchement . Le tarif de réassurance de celte prestation est fixé respectivement à 425 francs et à 325 fr . , pour ...
... tarif comporte une pres- tation forfaitaire comprenant l'ensemble des frais médicaux et pharmaceutiques relatifs à l'accouchement . Le tarif de réassurance de celte prestation est fixé respectivement à 425 francs et à 325 fr . , pour ...
Pagina 13677
... tarif no 1 pour marchandises de toute nature , des prix de 49 fr 10 G 1. ) , 41 fr . 40 ( 10 t . ) et 39 fr . 80 ( 15 t . ) , applicables au départ de Saint - Gallen - Hauptbahnhof et l'addition , dans le tarif no 2 , de la relation ...
... tarif no 1 pour marchandises de toute nature , des prix de 49 fr 10 G 1. ) , 41 fr . 40 ( 10 t . ) et 39 fr . 80 ( 15 t . ) , applicables au départ de Saint - Gallen - Hauptbahnhof et l'addition , dans le tarif no 2 , de la relation ...
Sommario
ANNONCES | 13529 |
Novembre | 13563 |
LES ANNONCES SONT REÇUES A LAGENCE HAVAS 62 RUE DE RICHELIEU PARIS | 13564 |
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Parole e frasi comuni
1er décembre 1er décembre 1938 1er janvier 1er juillet 1re classe 29 novembre 38 Juill adjudant-chef ALBERT LEBRUN arrêté Article avis avril blé bonifications Bouches-du-Rhône bureau caisse cantonnier chargé de l'exécution chef cantonnier chômeurs ci-après coloniale comité commerce commission de réception conseil d'artillerie d'infanterie date défense nationale demeurant directeur dispositions douanes enfants mineurs escadron femme février garde des sceaux gardien général GEORGES MANDEL grade Haute-Garonne inspecteur Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel juin l'administration l'article l'exécution du présent libéré mars Meurthe-et-Moselle ministre des colonies ministre des finances mois née Nord Obl remb obligations octobre ouvriers Pas-de-Calais PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance présent décret Président publié au Journal rapport du ministre receveur rég remb remboursement remplacement République française salaires Saône-et-Loire sergent services civils Services militaires Siège social spécial tarif technique télégraphes et téléphones timbre tion tirage tour choix travaux publics