Journal officiel de la République française1938 |
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... titre de la loi du 30 janvier 1923 . M. Vernet , 3 tour , à défaut de candidat classé au titre de la loi du 18 juillet 1924 . M. Gonnot , 4 tour , candidat civil . M. Jourdan , 1er tour , à défaut de candidat classé au titre de la loi ...
... titre de la loi du 30 janvier 1923 . M. Vernet , 3 tour , à défaut de candidat classé au titre de la loi du 18 juillet 1924 . M. Gonnot , 4 tour , candidat civil . M. Jourdan , 1er tour , à défaut de candidat classé au titre de la loi ...
Pagina 13794
... titre de professeur honoraire de la faculté de droit de l'uni- versité de Grenoble est conféré à M. Cuche , admis à faire valoir ses droits à la retraite . Par décret en date du 6 décembre 1938 , professeur de droit criminel à cette ...
... titre de professeur honoraire de la faculté de droit de l'uni- versité de Grenoble est conféré à M. Cuche , admis à faire valoir ses droits à la retraite . Par décret en date du 6 décembre 1938 , professeur de droit criminel à cette ...
Pagina 14711
... titre du chapitre 139 : « Emploi de fonds provenant de legs ou de donations » . Par décret en date du 24 décembre 1938 , des crédits s'élevant à 1.834 fr . ont été ouverts au ministre de l'éducation natio- nale ( budget de l'éducation ...
... titre du chapitre 139 : « Emploi de fonds provenant de legs ou de donations » . Par décret en date du 24 décembre 1938 , des crédits s'élevant à 1.834 fr . ont été ouverts au ministre de l'éducation natio- nale ( budget de l'éducation ...
Sommario
ANNONCES | 13529 |
Novembre | 13563 |
LES ANNONCES SONT REÇUES A LAGENCE HAVAS 62 RUE DE RICHELIEU PARIS | 13564 |
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Parole e frasi comuni
1er décembre 1er décembre 1938 1er janvier 1er juillet 1re classe 29 novembre 38 Juill adjudant-chef ALBERT LEBRUN arrêté Article avis avril blé bonifications Bouches-du-Rhône bureau caisse cantonnier chargé de l'exécution chef cantonnier chômeurs ci-après coloniale comité commerce commission de réception conseil d'artillerie d'infanterie date défense nationale demeurant directeur dispositions douanes enfants mineurs escadron femme février garde des sceaux gardien général GEORGES MANDEL grade Haute-Garonne inspecteur Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel juin l'administration l'article l'exécution du présent libéré mars Meurthe-et-Moselle ministre des colonies ministre des finances mois née Nord Obl remb obligations octobre ouvriers Pas-de-Calais PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance présent décret Président publié au Journal rapport du ministre receveur rég remb remboursement remplacement République française salaires Saône-et-Loire sergent services civils Services militaires Siège social spécial tarif technique télégraphes et téléphones timbre tion tirage tour choix travaux publics