 ... également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Pagina 227di Hungary - 1886Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro
 | Belgium - 1885 - 418 pagine
...édicté des mesures spéciales et énergiques contre l'esclavage et la traite des noirs. Chaque puissance s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce infâme et pour punir ceux qui s'y livrent. Cette mesure de rédemption fait honneur a la conférence... | |
 | 1884 - 734 pagine
...qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent : que...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » On peut donc espérer voir la France, le Portugal et le nouvel État du Congo travailler à l'euvi... | |
 | Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 pagine
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces...à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent (\). » Tout ce que l'on peut désirer est là. La prohibition formelle de la traite, le châtiment... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagine
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre Jin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » M. Busch demande si les Membres de la Conférence... | |
 | Travers Twiss - 1885 - 28 pagine
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourraient servir ni de marché ni de voie de transit pour la...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » Le chapitre III de l'acte général, qui est intitulé : Déclaration reíatite à ¡a neutralité... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagine
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces...s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir peur mettre tin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » M. Busch demande si les Membres... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 pagine
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces...la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Art. 10. — Les hautes parties signataires du présent acte s'engagent à respecter la neutralité... | |
 | 1885 - 788 pagine
...formant le bassin conventionnel du Congo d6clarent que ces territoires ne pourront servir ni de marche ni de voie de transit pour la Traite des Esclaves...race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage a employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin a ce commerce et pour punir ceux qui s'en... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagine
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marche ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque nature que ce soit. Chacune de... | |
 | Austria - 1886 - 490 pagine
...exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces...commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Chapitre Ш, Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du... | |
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