 | François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - 1790 - 378 pagine
...même du peuple , ck c'eft dans ce fens que l'on peut & que l'on doit dire que la fanction royale n'efl point la prérogative du monarque, mais la propriété, le domaine de la nation. £• Conjtitution Françoife. 57 ils doivent avoir un même but & pat conféquent une même volonté.... | |
 | Marie Jean Antoine Nicolas Caritat marquis de Condorcet - 1791 - 622 pagine
...pour son avantage particulier que le monarque intervient dans la législation , mais pour l'intérêt même du peuple ; 'et c'est dans ce sens que l'on...propriété , le domaine de la nation. J'ai supposé jusqu ici un ordre de chose* vers lequel nous marchons à grands pas, je veux dire une monarchie organisée... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 546 pagine
...particulier que le monarque intervient' dans la législation , mais pour l'intérêt même du peuple; *t c'est dans ce sens que l'on peut et que l'on doit...monarque , mais la propriété, le domaine de la nation. » • & J'ai supposé jusqu'ici lui ordre de Vers lequel nous marchons à grands pas , je Veux dire... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 428 pagine
...pour son avantagé particulier que le monarque intervient dan» la législation, mais pour l'intérêt même du peuple, et c'est dans ce sens que l'on peut et que l'on doit dire que la sanction royal» n'est point la prérogative du monarque : f ,mais la propriété, le domaine de la nav tion,... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 434 pagine
...même du peuple , et c'est dans ce sens que l'on peut et que l'on doit dire 'que la sanction royala n'est point la prérogative du monarque , mais la propriété, le domaine de la na» tion. » J'ai supposé jusqu'ici un ordre de cho.* «es vers lequel nous marchons à grands pas... | |
 | Galart de Montjoie - 1796 - 406 pagine
...particulier que le monarque ia» tervient dans la Législation , mais pour » l'intérêt général du peuple , et c'est dans » ce sens que l'on peut...royale n'est point la «prérogative du monarque, mais:la:pro» priété, le domaine de la nation. » Le prince est le repnésentant perpétuel s du... | |
 | Galart de Montjoie - 1796 - 432 pagine
...iu» tervient dans la législation , mais pour » l'intérêt général du peuple , et c'est dan* t ce sens que l'on peut , et que l'on doit » dire que...n'est point la » prérogative du monarque , mais la pro» priété, le domaine de la nation. » Le prince est le représentant perpétuel > du peuple.... | |
 | Galart de Montjoie - 1796 - 420 pagine
...tervient ,dans la législation , mais pour ** Pintérêt général du peuple , et c'est dans ' ce séns que l'on peut , et que l'on doit dire que la sanction...royale n'est point la prérogative du monarque, mais la pro" .prière, le domaine de la nation. " Lé prince ést le représentant perpétuel 4< du peuple.... | |
 | Félix-Louis-Christophe Ventre de La Touloubre Montjoie (Dit Galart de Montjoie) - 1796 - 402 pagine
...législation , mais pour » l'intérêt général du peuple , et c'est dans » ce sens que l'on peut , et xjue l'o;n doit » dire que la sanction royale, n'est point la » prérogative du monarque , mais, la prcr» priété, le domaine de la nation. » Le prince est le représentant: perpétuel ~» du peuple.... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1801 - 570 pagine
...avantage particulier que « le monarque intervient dans la législation , « mais pour l'intérêt même du peuple ; et ^ c'est dans ce sens que l'on...mais « la propriété , le domaine de la nation. « Je pense donc que le droit de suspendre , « d'arrêter l'action du corps législatif, doit « appartenir... | |
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Ce n'est donc point pour son avantage particulier que le monarque intervient dans la législation , mais pour l'intérêt même du peuple; et c'est dans ce sens que l'on peut et que l'on doit dire .que la sanction royale n'est point la prérogative du... 
