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1 [Toulon

2 Brest

PANAGRAPHE A

OBSERVATIONS

Capitaines de frégate aples aux fonctions de commandant en second de grands bâtiments.

Néant.
PARAGRAPIJE B

Capitaines de frégate aples au service à la mer dans d'autres fonctions ou à 'erre hors de la métropole.
de la Corse, de l'Algérie et de la Tunisie.

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1 Brest

Bogard (H.-J.-M.)..

20 mars 1928.

En service à Toulon,

Liste de désignation des officiers du commissariat à la date du 1er mai 1928. (disponibier seulement).

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(a) Officiers du commissariat ne pouvant recevoir une destination lointaine (art. 16 de l'arrêté ministériel du 9 avril 1911).

1

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Au cours de l'année 1927, le personnel militaire et civil en service dans certaines parties du Sénégal a dù vivre et servir dans des Conditions particulièrement pénibles.

Ce personnel s'est trouvé, en effet, entre le 10 mai et le 31 décembre 1927, sous la menace continue de la fièvre jaune. Il n'a cependant cessé d'assurer avec le plus grand dévouement et le meilleur moral, non seulement son service normal, mais encore les tâches nouvelles imposées par sa participation aux mesures destinées à lutter contre le fléau.

Aussi, il nous a paru équitable de lui attribuer la médaille coloniale, dont la

conces

Décrète:

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Art. 1er. Le droit à la médaille coloniale avec agrafe Afrique occidentale française » est acquis:

Aux militaires et fonctionnaires civils européens ayant servi pendant trois mois au moins, entre le 10 mai et le 31 décembre 1927, dans les circonscriptions territoriales ci-après: Circonscription de Dakar et dépendances. Commune de Gorée.

Cercles de Thiès, du Baol, de Tivaouane et de Louga (commune de Saint-Louis exceptée).

Art. 2. - Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 avril 1928.

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République; Le ministre des colonies,

LÉON PERRIER.

Le ministre de la guerre, PAUL PAINLEVÉ,

sion, au titre des missions coloniales périlleu- Retraite du personnel des services de l'agri.

ses, est prévuc par l'article 77 de la loi du

43 avril 1898 (deuxième paragraphe). Le projet

de décret ci-joint a été préparé en ce sens. Si vous en approuvez les dispositions' nous Vous prions de bien vouloir le revêtir de votre signafure.

Veuillez agréer, monsieur le Président, l'asSurance de notre respectueux dévouement.

Le ministre de la guerre,
PAUL PAINLEVÉ,

Le ministre des colonies, LÉOS PERRIER.

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culturo des colonies.

RAPPORT

AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 25 avril 1928.

Monsieur le Président, Four activer l'exécution du programme de mise en valeur de notre domaine colonial, le département des colonies a réorganisé le personnel des services techniques et scientifiques de l'agriculture dans les colonies autres que l'Indochine, en renforçant le cadre institué par le décret du 6 décembre 1905.

Le décret du 1er août 1921, pris à cet effet, stipula, notamment, en matière de retraite, que les agents, déjà en fonctions et dont les taire, prévues par la loi du 5 août 1879, conemplois conduisent à pension, à forme militinueront à bénéficier de ce régime.

Mals si cette réglementation ne soulève aucune difficulté pour le personnel titulaire d'un emploi figurant au tableau d'assimila tion annexé au décret du 4 décembre 1908, fixant leur situation au point de vue de la retraite, il n'en est pas de même des agents nommés à un des nouveaux grades d'ingénieur en chef et d'inspecteur général, créés par le décret susvisé de 1921, sans que le tableau d'assimilation ait été mis en concor

dance.

Il est donc indispensable de faire disparailro cette omission, susceptible de causer un grave préjudice aux intéressés et de faire naitre des contestations lors de l'examen de leurs droits à pension

Tel est le but du projet de décret ci-annexé, que nous avons l'honneur de soumettre à votre haute sanction.

Veuillez agréer, monsieur 1 Président, l'hommage de notre profon1 respect.

Le président du conseil ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ.

Le ministre des colonies, LÉON PERRIER.

Le Président de la République française, Vu la loi du 18 avril 1831 sur les pension! de l'armée de mer;

Vu la loi du 5 août 1879 sur les pension! de la marine et des colonies (notamment l'ar ticle 14);

Vu la loi du 14 avril 1924;

Vu le décret du 21 mai 1880 portant fixation des pensions de retraite des fonctionnaires, employés et agents du service colonial: Vu le décret du 6 décembre 1905 portant organisation du personnel du service de l'agriculture des colonies;

Vu le décret du 4 décembre 1908 portant régularisation de la situation au point de vue de la retraite du personnel provenant de l'ancienne formation des services de l'agriculture des colonies;

Vu le décret du 1er août 1921 portant réorga nisation du personnel des services techniques et scientifiques de l'agriculture dans les colonics autres que l'Indochine;

Sur le rapport du ministre des colonies et du président du conseil, ministre des finances,

Décrète:

Art. fer. Les fonctionnaires du cadre général des services techniques et scientifiques de l'agriculture dans les colonies autres que l'Indochine, en fonction au moment de la promulgation du décret du 1er août 1921 dans des emplois conduisant à une pension du régime de l'article 14 de la loi du 5 août 4879, conlinuent à bénéficier du régime de retraite qui leur était applicable à cette date. Il en est de même de ceux d'entre eux qui ont été nommés ultérieurement aux emplois d'ingé nieur en cher ou d'inspecteur général, en application du décret du 1er août 1921.

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Le Président de la République française,

Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'avis conforme du président du conseil, ministre des finances;

Vu le seratus-consulte du 3 mai 1554;

Vn l'article 127 B de la loi de finances du 43 juillet 1911;

Vu le décret du 25 mai 1917 portant réorga nisation du personnel des ports et rades dans les colonies antres que l'Indochine, ensemble le décret du 25 noveinbre 1927 fixant la hiérarchie et les traitements de ces agents;

Vu le décret du 19 septembre 1926 altribuant une indemnité aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux;

Vu le décret du 31 octobre 1927 fixant les traitements des officiers de port,

Décrète:

Art. 1er. Le décret susvisé du 25 novembre 1927 est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne le hiérarchie et les traitements du personnel des ports et rades dans les colonies autres que l'Indochine.

de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Paris, le 22 avril 1928.

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République: Le ministre des colonies,

LÉON PERRIER.

Traitements du personnel des phares et sifflets de brume de Saint-Pierre et MiqueIon.

Le Président de la République française, Sur Ze rapport du ministre des colonies, Vu l'avis conforme du président du conseil, ministre des finances;

Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu l'article 127 B de la loi de finances du 13 juillet 1911;

Vu le décret du 31 août 1920 fixant les traitements des gardiens de phares et maîtres de sifflets de brume de Saint-Pierre et Miquelon; Vu le décret du 1 mai 1926 attribuant des suppléments provisoires de traitement aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux, ensemble ic décret du 19 septembre 1926 allouant une indemnité aux mêmes agents. Décrète:

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Vu le décret du 5 août 1910 portant organisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l'Indochine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, ensemble les décrets qui l'ont modiflé et notamment le décret du 26 mars 1927 fixant les nouveaux traitements des fonctionnaires du cadre général des travaux publics et des mines des colonies;

Vu l'article 6 du décret précité du 26 mars 1927 modifiant l'article 5 du décret du 5 août 1910;

Vu l'article 127 B de la loi de finances du 15 juillet 1911,

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20.000 fr. pour les ingénieurs en chef. 15.000 fr. pour les ingénieurs principaux et ingénieurs.

10.000 fr. pour les sous-ingénieurs, condusteurs et contrôleurs.

5.000 fr. pour les commis.

Toutefois, au cas où les arrêtés des goupléments de solde graduce d'après les rengaverneurs comporteraient une échelle de comgements souscrits par certains fonctionnaires, les maxima ci-dessus pourraient être majorés d'un dixième par période indivisible de deux ans de service effectif supplémentaire accompli dans les colonies.

Art. 3. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 1928.

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République: Le ministre des colonies, LÉON PERRIER.

3e classe..

4e classe....

Art. 2. Les capitaines et lieutenants de port actuellement en fonctions seront répartis entre les nouvelles classes par arrêté du ministre des colonies.

Seuls pourront être rangés dans la 2 classe nouvelle les capitaines où lieutenants réunissant une ancienneté minimum de deux ans dans leur emploi.

Art. 3. Les améliorations de traitement résultant de l'application du présent décret auront leur effet à partir du 1er août 1926.

Elles seront exclusives de l'indemnité pro visoire de 12 p. 100 allouée par le décret du 19 septembre 1926. Art. 4.

8.000 fr. 7.500 7.000

Art. 3. Les traitements fixés par l'article 2 du présent décret sont exclusifs de l'indemnité provisoire de 12 p. 100 allouée par le décret du 19 septembre 1926.

Art. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, la 22 avril 1928.

GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République:
Le ministre des colonies,

LEON PERRIER.

Solde du personnel des travaux publics et des mines.

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'avis conforme du président du conseil,

Le ministre des colonies est chargé ministre des nances;

Magistrature coloniale,

Le Président de la République française, Vu le décret du 1er décembre 1858; Vu l'article 65 de la loi du 22 avril 1905; Sur la proposition du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrèle:

Art.1or. M. Dartnell, juge suppléant au tribunal de première instance de Karikal (Inde), est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Diego-Suarez, en remplacement de M. Piétri, précédemment nommé lieutenant de juge à Douaia.

Art. 2. Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Rambouillet, le 25 avril 1928.

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République : Le ministre des colonies,

LÉON PERRIER.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

LOUIS BARTHOU.

Le Président de la République française, Vu le décret du 1er décembre 1858; Vu l'article 111 de la loi de finances du 30 juin 1923;

Sur la proposition du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Décrète:

Art. 1er. M. Adriant, procureur général, chet du service judiciaire de l'Afrique occi

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NOTA. Les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies, dès l'arrivée du Journal officiel, notifleront aux intéressés en service dans la colonie, les promotions, mutations, décisions dont ils sont l'objet.

La même mesure sera prise par les chefs du service colonial dans les ports en ce qui concerne les fonctionnaires se trouvant en France, en congé ou pour toute autre canse: par ailleurs, ces chefs de service tiendront immédiatement les intéressés au courant de la solde afférente à leur nouveau grade et, ily a lieu, les dirigeront sur leur nouvelle destination coloniale,

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Par décret du 19 avril 1928, rendu sur le civile ci-après sur la caisse des retraites de l'Algérie est approuvée: 2

BONIS, veuve PAGES. Le mari ex-facteur des postes en Algérie. Pension avec jouissance du 17 avril 1924.. 2.223 fr.

Part de la métropole, 969 fr.
Part de la caisse des retraites, 1.001 fr.
Part de l'Algérie, 253 fr.

Par décret du 19 avril 1928, sur le rapport du ministre des finances, les vingt-trois pensions civiles ci-après sont approuvécs.

Postes et télégraphes.

ARDIET (Louis-Félix-Ernest), factour rece veur. Services militaires, 11 mois 1 jour; services civils, 29 ans. Pension avec jouissance du 1er juillet 1927 4.956 fr.

Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1925 et 15 juillet 1927). 1.015 fr. Sauf déduction des soinines perues depuis le 1er juillet 1927 sur la pension de 4765+ 660 francs (indemnité supplémentaire), concédée par décret du 4 août 1927 et ne la présente annule. No 534967.

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DELNESSE (Augustin), facteur. Services militaires, 3 ans 23 jours; services civils, 37 ans 2 mois 25 jours. Pension avec jouissance 5.721 fr. du 16 avril 1927

Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927) .. 672 fr. Avec bonification pour territoire envahi. Sauf déduction des sommes perques depuis le 16 avril 1927 sur la pension dc 5.385 fr., concédée par décret du 1er juin 1927, et qué la présente annulo. No 532182.

DEPREZ (Jules-Théophile), facteur. Services militaires, 2 ans 11 mois 15 jours; services civils, 32 ans 11 mois 26 jours. Pension avec jouissance du 1er février 1927 5.356 fr.

Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927) .. 876 fr. Avec bonification pour territoire envahi. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er février 1927 sur la pension de 5.126 fr., concédée par décret du 20 mai 1927, et que la présente annule. No 531843.

DILLARD (Edouard-Jules), facteur chef. Services militaires, 10 mois 12 jours; services Pension avec jouis5.439 fr.

REVEZ, veuve BOSC. Le mari ex-brigadier civils, 31 ans 4 mois.

des douanes en Algérie. - Pension avec jouis

sance du 23 mars 1926.

Part de la métropole, 1.263 fr.

Part de la caisse des retraites, 971 fr,

sance du 1er juin 1927.

2.231 fr

Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927)... Bonification pour famille nombreuse

541 fr.

815 fr.

Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juin 1927 sur la pension de 5.207 + 780 +552 fr., concédée par décret du 17 août 1927, et que la présente annule. No 535241.

DUBURQUE (Augustin-Louis-Ferdinand), contrôleur; 45 ans 2 mois 7 jours de services. Pension avec jouiss. du 1er avril 1927 11.375 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927)... 499 fr. Avec bonification pour territoire envahi. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1927 sur la pepsion de 9.937 fr., concédée par décret du 11 mai 1927, et que lá présente annule. No 531425.

EVAIN (Marie-Herminie-Rose), dame employée; 30 ans 10 mois 13 jours de services. Pension avee jouissance du 16 mars 1927 4.510 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927)... 811 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 mars 1927 sur la pension de 4.105 fr., concédée par décret du 26 mai 1927, et que la présente annule. No 532231.

|

GILBERT (Victor), contrôleur; 46 ans 2 jours de services. Pension avec jouissance du 16 février 1927... 10.947 fr.

Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927)..

875 fr.

Avec bonification pour territoire envahi. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 février 1927 sur la pension de 9.802 fr., concédée par décret du 9 juin 1927, et que la présente annule. No 532806.

JAGLIN (Joseph-Marie), facteur. Services militaires, 1 an 6 mois; services civils, 26 ang 1 mois. Pension avec jouissance du 1er mat 1927 4.378 fr.

Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927)... 1.032 fr. Bonification pour famille nombreuse

437 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er mai 1927 sur la pension de 4.355 + 435 +679 fr., concédée par décret du 17 août 1927, et que la présente annule. No 535233.

LALLEMANT (Théophile), facteur. Services militaires, 9 mois 26 jours; services civils, 39 ans 9 mois. Pension avec jouissance du 16 avril 1927.. 5.721 fr.

Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927)... 672 fr. Avec bonification pour territoire envahi. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 avril 1927 sur la pension de 5.355 fr., concédée par décret du 9 juin 1927, et que la présente annule. No 532832.

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Indemnités pour charges de famille. LALLEMANT (Maurice-Elie-Théophile). LO père facteur. Indemnité avec jouissance du 16 avril 1927 au 22 janvier 1929...... 1.210 fr. LEMAIRE (Augustc-Antoine), commis principal; 46 ans 7 mois 23 jours de services. - Pension avec jouiss. du 1er avrit 1927. 9.333 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927)... Avec honification pour territoire envahi. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1927 sur la pension de 8.437 fr., concédée par décret du 30 juin 1927, et que la présenté annule. No 533574

874 fr.

Services militaires, 15 ans 1 mois rémunérés LOUBENS (Hyacinthe-Jean-Irenée), facleur.

services civils, 21 ans 5 mois 15 jours. - Pension avec jouissance du 16 avril 1927. 3.126 fr.

Le titulaire de la présente pension et de la pension militaire n° 100186 de 2.871 fr. a droit, sur l'ensemble de ces deux pensions, à une indemnité supplémentaire et temporaire de 1.570 fr., payable sur la présente pension. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 avril 1927 sur la pension de 3.426 fr., concédée par décret du 23 juin 1927, et que la présente annule. No 533272.

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Le

Indemnité pour charges de famille. MAGREZ (Georgette-Marie-Antoinette). père facteur. Indemnité avec jouissance du 16 avril 1927 au 29 août 1929...... 1.210 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 avril 1927 sur la pension de 1 080 fr., concédée par décret du 23 juin 1927, et que la présenté annule. No 5735.

NOGUES (Jean-Louis), facteur. Services militaires, 10 mois 12 jours; services civils, 25 ans 7 mois. Pension avec jouissance du 16 mai 1927.... 4.208 fr.

Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 954 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 mai 1927 sur la pension de 4.195 fr., concédée par décret du 23 juin 1927, et que la présenté annule. No 533365.

PAIRAULT (Lucien-Célestin), contrôleur; 42 ans 4 mois 26 jours de services. Pension avec jouissance du 1er avril 1927. 10.793 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927).

516 fr. Sauf déduction des sommes perques depuis le 1er avril 1927 sur la pension de 9.464 fr., concédée par décret du 1er juin 1927, et que la présente annule. No 532439.

PERE (Paul-Marie), commis principal. Services militaires, 3 ans 4 mois 22 jours; services civils, 38 ans 5 mois 18 jours. Pension avec jouissance du 1er juillet 1927. 9.230 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927).

414 fr.

Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juillet 1927 sur la pension de 8.581 + 734 fr., concédée par décret du 4 août 1927, et que la présente annule. No 535022.

PUJOS (Joseph-Jules-Evariste), commis principal. Services militaires, 4 mois; services civils, 35 ans 8 mois 20 jours. Pension avec jouissance du 1er juin 1927... 7.714 fr. Indemnités supplémentaires dois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 467 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juin 1927 sur la pension de 7.213 +696 francs, concédée par décret du 30 juin 1927, et que la présente annule. No 533582.

RIVELON (Marie-Céline-Louise), dame employée; 46 ans 4 mois 1 jour de services. Pension avec 1cr jouissance du 1927

juin

7.720 fr.

160 fr.

Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927) .. Avec bonification pour territoire envahi. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juin 1927 sur la pension de 7.095+293 fr., concédée par décret du 30 juin 1927, et que la présente annule. No533581.

ROBINOT (Léon-Etienne), contrôleur. Services militaires, 1 an 11 mois 20 jours; services civils, 40 ans 4 mois 29 jours. - Pension avec jouissance du 1er juin 1927 11.196 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927) ..

79 fr.

Sauf déduction des sommes perçues depnis le 1er juin 1927 sur la pension de 9.811-+670 francs, concédée par décret du 30 juin 1927, et que la présente annule. No 533580.

THERY (Brice-André-Lucion), facteur. Services militaires 3 ans; services civils, 29 ans 10 mois 14 jours. Pension avec jouissance du 16 avril 1927 5.163 fr.

Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927).. 1.019 fr. Avec bonification pour territoire envahi. Sau déduction des sommes perçues depuis le 16 avril 1927 sur la pension de 5.093 fr., concédée par décret du 23 juin 1927, et que la présente annule. No 533334.

TORTEL (Louis-Junel), facteur. 38 ans 2 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 16 avril 1927 5.721 fr.

-

Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927) .. 672 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 avril 1927 sur la pension de 5.385+719 francs, concédée par décret du 4 août 1927, et que la présentó annule. No 585025.

VERDIER (Anatole-François-Joseph), facteur chef. Services militaires, 2 ans 11 mois 24 jours; services civils, 39 ans 16 jours. Pension avec jouissance du 1er mai 1927 6.213 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927) .. Avec Lonification pour territoire envahi.

555 fr.

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· 2.756 fr. 241 fr. 2.756 fr 658 fr. Veuve

LAFFON (Madeleine-Jeanne-Alice), GUERARD. Le mari commis. Services militaires, 5 ans 28 jours; services civils, 15 ans 3 mois 15 jours; campagnes, 2 mois. Pension avec jouissance du 22 juin 1927 au 31 décembre 1927 inclus 2.082 fr. Indemnité supplémentaire 203 fr Et Gu 1er janvier 1928 2.082 fr. Majoration (art. 69) 377 fr.

SIMONNET (Anne), veuve JOURDE. Le mari facteur. Services militaires, 2 ans 11 mois 16 jours; services civils, 21 ans 8 mois 5 jours; campagnes, 3 ans 4 mois. - Pension avec

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LE CORRE (André-Eugène-Joseph-Marie). Le père ouvrier des lignes. Indemnité avec jouissance du 7 avril 1927 au 2 novembre 1936 inclus .... 605 fr.

PAGNON (Lucie-Louise,, veuve RAGAIGNE. Le mari brigadier chargeur. Services militaires, 4 ans; services civils 20 ans 11 mois 4 jours. Pension avec jouissance du 25 juin 1927 au 31 décembre 1927 inclus.... 2.428 fr. Indemnité supplémentaire Et du 1er janvier 1928 Majoration (art. 69)

240 fr. 2.428 fr.

522 fr.

Pension temporaire (indemnité). Orphelins RAGAIGNE: 10 Raymond; 2° Geor ges; 3° Lucie; 4° Marthe. Le père brigadier chargeur. Indemnité avec jouissance du 25 juin 1927 au 23 juillet 1928 inclus. 2.822 fr. FORESTIER (Blanche-Augustine), venve RINGOT. Le mari agent des lignes. Services militaires, 2 ans 11 mois 16 jours; services civils, 18 ans 8 mois 6 jours. Pension aved jouissance du 21 mai 1927 au 31 décembre 1927 1.614 fr. 187 fr. 1.614 fr.

Indemnité supplémentaire
Et du 1er janvier 1928.....
Majoration (art. 69)

.....

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395 fr.

Pensions temporaires (indemnités). Orphelins RINGOT: 1° Marcel-André; 2o Mar ceau-Maurice. Le père agent des lignes. — In◄ demnité avec jouissance du 21 mai 1927 au 806 fr. 30 juin 1932 ... Orphelins LAMBERT: 1° Louis-Auguste; 20 Hippolyte-Joseph. Le père rédacteur principal. Services militaires, 5 ans 10 mois 3 Jours; services civils, 15 ans 10 jours; campagnes, 5 ans 6 mois. Pension avec jouissance du 6 février 1927 au 31 décembre 1927..

3.336 fr

Indemnité supplémentaire... Et du 1er janvier 1928 au 18 mars 1934 ....

464 fra

3.336 fr.)

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