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L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

SOCIÉTÉ ANONYME

POUR

L'INDUSTRIE CHIMIQUE

MULHOUSE-DORNACH (Haut-Rhin).

Les actionnaires de notre société sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mardi 29 inal 1928, à onze heures du matin, au siège social, à MulhouseDornach.

ORDRE DU JOUR

1° Présentation du bilan et du compte de profits et pertes arrêtés au 31 mars 1928;

2. Rapport du conseil d'administration et du cominissaire aux comptes;

3. Décision sur les comptes annuels et emploi du bénéfice;

4o Décharge au conseil d'administration; 50 Nomination du commissaire aux comptes et fixation de sa rémunération;

6 Election au conseil d'administration; 7° Autorisation à donner aux administrateurs en exécution de l'article 40 de la lol du 24 juillet 1867.

Les actionnaires qui désirent prendre part à l'assemblée sont priés de déposer leurs actions, au plus tard trois jours à l'avance, soit à la Banque d'Alsace et de Lorraine, Mulhouse; à la Banque de Mulhouse, à Mulhouse; au Comptoir d'escompte de Mulhouse, à Mulhouse; à la Société générale alsacienne de banque, à Mulhouse, soit à la calsse de la société, contre carte d'admission.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art. 1er du décret du 16 août 1901.)

Déclaration du 10 mars 1928. Il est fondé à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire) une société de secours mutuels qui a pour titre:

ASSOCIATION AURECOISE

DES POILUS DE LA GRANDE GUERRE,

But: conserver, au profit de ses adhérents, les liens d'amitié entre tous les poilus qui ont été au danger dans la zone des armées. Leur venir en aide en cas de maladie, nécessité ou accidents.

Siège social: à Aurec-sur-Loire, salle des réunions publiques.

Déclaration du 1er avril 1928. ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS DU CANTON DE CANNES. But: grouper tous les anciens combattants et maintenir entre eux les liens de camaraderie et de solidarité contractés pendant les années de guerre. Siège social: 3 bis, rue LouisNouveau, Cannes.

Déclaration du 6 avril 1928. AssoCIATION DU PERSONNEL DES LABORATOIRES DE L'O. P. H. S. DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE. But: défense des intérêts professionnels et moraux. Siège social: 40, rue Saint-André-des-Arts, Paris.

Déclaration du 6 avril 1928. SOCIÉTÉ VILLENEUVEBILLARD-CLUB, But: développer la pratique et le goût du jeu de billard. Siège: 96, fue de Paris, Villeneuve-Saint-Georges (Seine-et-Oise).

Ecole de musique Les CHEMINOTS RÉUNIS. Siège social: faubourg de la Gare, maison Benham, Mascara (Oran).

Cette société a pour but la formation et l'éducation musicales des enfants des chominots. La déclaration de cette société a été faite conformément à la loi, à la date du 31 mars 1928 (récépissé de cette déclaration a été remis au comité le 7 avril 1928).

Date de la déclaration: 11 avril 1928. No 334. Titre et objet: AMICALE DE JEUNES FILLES. Education. Siège social: Saint-Sorlin-de-Morestel (Isère,, Ecole de filles.

ANNONCES

Déclaration du 14 avril 1928, à la préfecture | SYNDICAT DES PROPRIÉTAIRES, But: défense de d'Alger. ASSOCIATION DES EXTERNES EN MÉDECINE la propriété bâtie. Siège: rue Michel-Rondet DES HÔPITAUX D'ALGER. 20, Saint-Etienne. Déclaration préfecture de la Objet défense des intérêts professionnels Loire du 30 avril 1928. des externes en médecine des hôpitaux d'Alger.

Le siège social de cetto association est situé à Alger, 4, rue Warnier.

Déclaration du 16 avril 1928, SYNDICAT DES CONSOMMATEURS DE FORCE ET LUMIÈRE ÉLECTRIQUES DE BEAUfort, Orbagna, VerGIA ROTALIER ET MAYNAL,

Objet: défendre, par tous les moyens de droit, les droits et les intérêts des consoinmateurs de force et lumière électriques dos communes précitées. Le syndicat a son siège chez

30 avril 1928. FÉDÉRATION DES TRANSPORTEURS DE FRANCE. But: défense des intérêts des transporteurs. Siège social: rue Deloye, no 7, Nice,.

Date de la déclaration: 30 avril 1928. DANTE ALIGHIERI, ayant pour but la diffusion de la culture italienne à l'étranger. Siège à Cannes, rue du Commandant-Vidal, maison Lenoir.

M. Quintard, villa des Fleurs, à Beaufort (Jura). agréées par l'O. P. H. S. prend le titre de:

Déclaration du 18 avril 1928, STADE OLYMPIQUE
SALSEEN. But sports, B. P. M. E.

Siège café de France, Salses (Pyrénées
Orientales).

19 avril 1928. CERCLE EANNE-D'ARC, But: entre tien des bonnes relations, développement in tellectuel et musical. Siège: chez Mme Moiroud, présidente, au bourg de Sarcey (Rhône).

Association LA FAMILLE, déclarée le 20 avril 1928. Objet éducation populaire.

Siège social: à Origny-le-Sec (Aube), chez le président.

21 avril 1928. SOCIÉTÉ SCOLAIRE ET POSTSCOLAIRE DE TIR L'ESPÉRANCE D'ESCARDES. But: propagation et vulgarisation de l'étude pratique et théorique du tir dans l'école primaire et la commune. d'Escardes. Siège social: mairie d'Escardes (Marne).

Récépissé de déclaration n° 187 du 21 avril 1928, concernant la constitution de la société LES AMIS DE LA MUSIQUE. Société d'éducation populaire ayant des cours publics et gratuits d'enseignement musical individuel et collecti et ayant pour but:

1o Le développement de l'art musical sous toutes ses formes; 2° l'enseignement populaire et gratuit de la musique; 3° l'aide aux socié taires touchés par l'adversité.

Le siège social a été fixé 119, rue de Beauvais, Amiens.

Déclaration du 23 avril 1928. SYNDICAT DES CONTRIBUABLES DE MONISTROL-SUR-LOIRE (Haute-Loire). But: défense des intérêts fiscaux des adhérents.

Siège social (provisoire): domicile du président, E. David, rue du Général-de-Chobron à Monistrol-sur-Loire.

Déclaration du 23 avril 1928. RÉPUBLIQUE D'ENGIJEN-LES-BAINS, 91, Grande-Rue.

Organisation de fêtes, cortèges, concerts au profit des œuvres de la localité.

Déclaration du 25 avril 1928. No 166154. UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE LA SEINE, ADHÉRENTES A LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA

GUERRE, créée pour la défense des intérêts matériels et moraux des anciens combattants et victimes de la guerre.

Siège: 7 et 9, rue des Minimes, Paris (3).

27 avril 1928. ŒUVRE DU TROUSSEAU, 33, rue de la Martinière, Lyon. But: fournir à ses adhérentes les ressources indispensablés à la confection d'un trousseau.

Déclaration à la préfecture de la Loire, le 27 avril 1928.

AMICALE DES ANCIENS ÉLÈVES DE L'INSTITUTION PERRET But: resserrer les liens de camaraderie entre ses membres.

Siège: 9, rue Emile-Combes, Saint-Etienne. Déclaration du 28 avril 1928. ASSOCIATION FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS DE GOSNAY ET ENVIRONS. But: assistance et défense mutuelles.

Siège social: Merlin (Jules), route de Fouquereuil à Gosnay (Pas-de-Calais).

Déclaration du 30 avril 1928. Le comité de liaison des associations d'hygiène sociale antituberculeuses du département de la Seine, COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'HYGIÈNE SOCIALE ET DE PRÉSERVATION ANTITUBERCULEUSE DE LA SEINE.

Déclaration à la préfecture de la Loire du fer mai 1928. ASSOCIATION DES INDUSTRIELS ET DES COMMERÇANTS DE LA RÉGION STÉPHANOISE. But: défense des intérêts professionnels et économiques. Siège: 19, rue du Grand-Moulin, SaintÉtienne.

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Soixantième année. No 108.

Le Numéro: 60 centimes.

Dimanche 6 Mai 1928.

JOURNAL OFFICIEL

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LOIS ET DÉCRETS

ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES

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L'Édition dés « LOIS ET DÉCRETS » comprend la partie officielle fois, décrets, arrêtés, circulaires) et la partie non officielle (avis, communications, informations et annonces).

L'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES » comprend le comple rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi que les questions écrites et les ré‹onses des ministres à ces questions.

L'ÉDITION COMPLÈTE comprend: 4° l'Edition des « LOIS ET DÉCRETS »;- 2o l'Édition des «DÉBATS PARLEMENTAIRES » ;— 3o tous leɛ
Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes ;

JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE aux renouvellements et réclamations

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4° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un ans

DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION

QUAI VOLTAIRE, No 31, PARIS 7°

POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER 1 FR. 50

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

Ministère de la justice,

Décret portant nomination de suppléants de
juzes de paix, acceptation de démission
(Page 5070).

orlant nomination de greffiers et conté-
rant l'honorariat (page 5070).

-portant nomination de juges de paix, ad-
missions à la retraite et conférant Tho-
norariat (page 5070).

nommant des magistrats au Maroc et en
Tunisie (page 5071),

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portant règlement d'administration publi-
que pour l'application de la loi du 28
juin 1927 relative à l'institution de per-
mis d'exploitation (rectificatif) (page
5080).

fixant le traitement du garde-magasin éco-
nomo à l'administration centrale des
travaux publics (rectificatif) (page 5080).
Arrêté nommant un membre du conseil des

mines domaniales de potasse (page
5080).

nommant un membre du conseil des mi-
nes domaniales de la Sarre (page 5080).
nommant un membre de la commission
centrale des automobiles et de la circu-
lation générale (page 5080).
complétant la liste des écoles d'enseigne-
ment technique dont le diplôme donne
droit à certains avantages pour l'obten-
tion des brevets de mécanicien de la
marine marchande (page 5080).
rapportant l'attribution d'une médaille
d'honneur des chemins de fer (page
5080).

Nominations et mutations dans le personnel
des travaux publics (page 5080),

Ministère du commerce et de l'industrie

Ministère de l'agriculture.

Arrêtés portant maintien de poste, acceptation de démission (eaux et forêts) (page 5081).

Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, Arrêté approuvant les statuts d'une société d'habitations à bon marché (page 5081),

Ministère de la guerre. Décret relatif à la réduction de la zone des. fortifications des ouvrages du Faron (page 5081).

et décisions portant nominations, mula-
tions, affectations, prise de rang, ad-
mission à l'honorariat:

Corps de santé (page 5081).
Interprètes (page 5081).

Chemins de fer et étapes (page 5081),
Infanteric (page 5081).
Vétérinaires (page 5082),
Artillerie et train (page 5083).
Service de santé (page 5983),
Justice militaire (page 5083),

Liste d'officiers désignés pour suivre le cours
du service de renseignements de l'artil-
leric (page 5083).

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Nominations dans le personnel de l'office ng Arrêté concernant les agents techniques rayés

tional météorologique (page 5081).

des controles de l'activité (page 5084).

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Beaugency (Loiret), M. Beaudoin (Gustave), en remplacement de M. Bruant, décédé.

Du tribunal de commerce de:
Verdun (Meuse), M. Crchange (Georges),
en remplacement de M. Lambert, décédé,
Des justices de paix de:

M. Passard.

Bourgneuf-en-Retz (Loire-Inférieure), M. Goulven (Jean-Joseph), en remplacement de M. Guilloux, atteint par la limite d'âge. Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres), M. Char-mond-Marie-Alfred), en remplacement de Dozulé (Calvados), M. Verheyde (Raydon (Hubert-Julien-Marie-Joseph), en remplacement de M. Normand, slécédé. Chartres (Eure-et-Loir), canton Nord, M. Haye (César-Alexandre-Louis), en remplacement de M. Lorant, démissionnaire. Couptrain (Mayenne), M. Fresnais (Clément-Marie-Placide), en remplacement de M. Royer, décédé.

Epernay (Marne), M. Mottant (Pol-Maurice-Pierre), en remplacement de M. Robert, atteint par la limite d'age et qui est nommé juge de paix honoraire.

Janzé (Ille-et-Vilaine), M. Bouyaux (JeanBaptiste), en remplacement de M. Ménard, décédé.

Nort-sur-Eire (Loire-Inférieure), M. Blond (Félix-Joseph-Marie), en remplacement de M. Martin, atteint par la limite d'âge.

Ouessant (Finistère), M. Noël (Paul), en remplacement de M. Malgorn, non accep

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Saint-Saëns (Seine-Inférieure), M. Gautier (Eugène-Charles-Ernest), en remplacement de M. Lenoir, décédé.

Ferté-Frênel (la) (Orne), M. Templer (Albert-Marius-Eugène), en remplacement de M. Templer, son père, décéde.

Jonzac (Charente-Inférieure), M. Tenot (Maurice-Henri), en remplacement de M. Aguillé, démissionnaire.

Méry-sur-Seine (Aube), M. Villain (Georges-Abellard), en remplacement de M. Trutat, démissionnaire.

Montbazon (Indre-et-Loire), M. Blard (Georges-Alexandre), en remplacement de M. Rigault, démissionnaire.

Neuville-sur-Saône (Rhône), M. Verny (Victor-Edouard-Gabriel), ancien greffier du tribunal de première instance supprimé de Pontarlier, en remplacement de M. Bellaton, démissionnaire.

Saint-Alvère (Dordogne), M. Chaveroux (Gabriel), en remplacement de M. Archez, décédé.

Saint-Pierre-Eglise (Manche), M. Drieu (Pierre-Léon), huissier, en remplacement de M. Ozouf, décédé (loi du 29 novembre 1921, art. fer).

Signy-le-Petit (Ardennes), M. Legrand (Jules), huissier, en remplacement de M. Lebrun, démissionnaire (loi du 29 novembre 1921, art. 1).

Mouthe (Doubs), M. Lonchampt (PaulSimon-Jean-Marie), en remplacement de M. Guyon, décédé,

Du tribunal de simple police de: Valenciennes (Nord), M. Bosquillon (Al

Theil (le) (Ore), M. Dordoigne (Honoré-fred-Enile), en remplacement de M. GliEmile), en remplacement de M. Hée, dé-neur, décédé.

códé.

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Art. 2. Est nommé greffier honoraire, M. Tilliet, ancien greffier du tribunal de simple police de Tour (Meurthe-et-Moselle),

Art. 3. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Rambouillet, le 29 avril 1928.

GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,

LOUIS BARTIJU.

Juges de paix.

Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Décrète:

Art. 1, Sont nommés juges de paix de:

Angers (Maine-et-Loire), canton Sud-Est, M. Broua, juge de paix de Bayonne (Basses-Pyrénées), canton Nord-Est, en rempla

cement de M. Cauquil, qui a été nommé | paix de Montsalvy (Cantal) (poste destiné juge de paix à Montpellier (Hérault), 2° à être supprimé par rattachement).

canton.

Bayonne (Basses-Pyrénées), canton Nord-Est, M. Arthagnan, juge de paix de Dax (Landes).

Lyon (Rhône), 5 et 6 arrondissement, M. Bondil, juge de paix d'Aix (Bouches-duRhône), cantons Nord et Sud, en remplacement de M. Subit, qui a été nommé juge de paix à Lyon (Rhône), 1er et 20 arrondissement.

Castets (Landes), sur sa demande, M. Labeyrie, juge de paix d'Ouessant (Finistère), en remplacement de M. Castets, décédé. Ouessant (Finistère), M. Daste, juge de paix de Vermand (Aisne) (poste destiné à ètre supprimé par rattachement).

Duras (Lot-et-Garonne), sur sa demande,
M. Rélion, juge de paix de Lauzun et Sey-
ches (Lot-et-Garonne) (poste destiné à être
supprimé par rattachement), en remplace-
ment de M. Boutinaud, qui a été nommé
juge de paix à la Réole (Gironde).

Lyon (Rhône), 8e arrondissement, M.
Juillard, juge do paix de Bourg (Ain), en
Excideuil et Hautefort (Dordogne), sur
remplacement de M. Bigot, décédé.
sa demande, M. Morteyrol, juge de paix de
Bourg (Ain), M. Garrigues, juge de paix Savignac-les-Eglises (Dordogne) (poste des-
de Domfront et Passais (Orne).

Nantes (Loire-Inférieure), 1er canton et la Chapelle-sur-Erdre, M. Collin, juge de pais du Mans (Sarthe), 2o canton, en remplacement de M. Lucas, décédé.

Le Mans (Sarthe), 2° canton, M. Blondeau (Gabriel-Etienne), juge suppléant rétribué du ressort de la cour d'appel de Rouen, ancien juge de paix (loi du 12 juillet 1905, modifiée par la loi du 14 juin 1918, art. 19, 3, et loi du 13 juillet 1911, art. 113).

Béziers (Hérault), 1or canton et Servian, M. Rey, juge de paix de Gap et la BâtieNeuve (Hautes-Alpes), en remplacement de M. Basset, qui a été nommé juge de Paix à Bordeaux (Gironde), 2° canton.

Poitiers (Vienne), canton Nord, M. Coullaud, juge de paix de Montmorillon et la Trimouille (Vienne), en remplacement de M. Rodde, qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), cantons Sad et Nord, M. Salaun, juge de paix de Lannion et la Roche-Derrien (Côtes-duNord), en remplacement de M. Gautier, qui a été nommé juge de paix à Tours (Indreet-Loire), canton Sud.

Arcis-sur-Aube et Ramerupt (Aube), M. Caqué, juge de paix de Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne) (poste destiné à être supprimé par rattachement), en remplacement de M. Dollat, non acceptant.

Châteaubriant et Rouge (Loire-Inférieure), sur sa demande, M. Pouplard, juge de paix de Clisson et Vallet (Loire-Inférieure), en remplacement de M. Lamouroux, qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite.

tiné à être supprimé par rattachement), en
remplacement de M. Roucheyrolles, qui a
été nommé juge de paix à Mussidan et
Neuvic (Dordogne).

Fumel (Lot-et-Garonne), sur sa demande,
M. Raynal, juge de paix de Monpazier (Dor-
dogne) (poste destiné à être supprimé par
rattachement), en remplacement de M.
Raynaud, qui a été nommé juge de paix
à Moissac (Tarn-et-Garonne).

Longuyon (Meurthe-et-Moselle), sur sa demande, M. Bastien, juge de paix d'Auplacement de M. Ferrand, non acceptant. dun-le-Roman (Meurthe-et-Moselle), en rem

Méze (Hérault), M. Gourgas (René-Lucien-Raymond), licencié en droit, ancien clerc de notaire, en remplacement de M. Brunold, qui a été nommé juge de paix à Agde (Hérault).

Moulins-Engilbert et Châtillon-en-Bazois (Nièvre), M. Savioz (Robert-Joseph-François), licencié en droit, ancien nolaire (loi du 12 juillet 1905, modifiée par la loi du 14 juin 1918, art. 19), en remplacement de M. Pinon, qui a été nommé juge de paix à Moulins (Allier), cantons Est et Ouest.

Pissos (Landes), sur sa demande, M. Baringou, juge de paix d'Arreau et VieilleAure (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Messaut, qui a été nommé juge de paix à Navarrenx (Basses-Pyrénées).

Arreau et Vieille-Aure (Hautes-Pyrénées), sur sa demande, M. Castex, juge de paix de Bordères-Louron (Hautes-Pyrénées) (poste destiné à être supprimé par ratta

chement).

Rieupeyroux et la Salvetat (Aveyron), M. Charrié (Maurice-Philippe), avocat, ancien greffier du tribunal supprimé de Figeac (loi du 12 juillet 1905, modifiée par la loi du 14 juin 1918, art. 19), en remplacement de M. Cabrit, décédé.

Vergt (Dordogne), sur sa demande, M.

Doullens (Somme), M. Vasseur, juge de
paix d'Auxi-le-Château (Pas-de-Calais)
(poste destiné à être supprimé par ratta-
chement), en remplacement de M. Bien-Rouffy, juge de paix de Saint-Alvère (Dor-

aimé, qui a été admis à cesser ses fonctions.

Marchiennes (Nord), M. Raieter, juge de paix à la Bassée (Nord), en remplacement de M. Morille, qui a été admis à faire vàloir des droits à la retraite.

Prades et Olette (Pyrénées-Orientales), M. Romanetti, juge de paix de Maurs et Saint-Mamet-la-Salvetat (Cantal), en remplacement de M. Mazuc, décédé. Maurs et Saint-Mamet-la-Salvetat (Canlal), sur sa demande, M. Boudal, juge de

dogne) (poste destiné à être supprimé par
rattachement), en remplacement de M. Fer-
rier, qui a été admis à faire valoir ses
droits à la retraite.

Art. 2. Est admis, sur sa demande, à
faire valoir ses droits à la retraite et est
nommé juge de paix honoraire, M. Marbo-
tin, juge de paix de Rive-de-Gier (Loire)
(loi du 14 avril 1924, art. 8, § 10),

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Art. 4. Est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, M. Tardos, juge de paix de Miélan (Gers) (poste destiné à être supprimé par rattachement) (loi du 14 avril 1924, art. 8, § 1er et loi du 31 décembre 1920, art. 28).

Art. 5. Sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite et sont nommés juges de paix honoraires (lo du 14 avril 1921, art. 29):

MM. Coloubie, juge de paix de Bazas (Gi-
ronde).

Gaudel, juge de paix de Cassel et
Steenvoorde (Nord).

Art. 6. Sont nommés juges de paix honoraires:

MM. Ferrier, ancien juge de paix de Vergt (Dordogne).

Garnier, ancien juge de paix de Lille (Nord), cantons Est et Nord-Est. Art. 7. Le garde des sceaux, ministra de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 2 mai 1928.

GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République:
Le garde des sceaux, ministre de la justice,

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Juge suppléant rétribué au tribunal de première instance de Sousse, M. Chevalier, juge do paix à Mahdia, en remplacement de M. Richard, qui a été nommé juge sup pléant rétribué au tribunal de première instance de Marrakech (Maroc).

Juge de paix à Mahdia, sur sa demande M. Vinay, jugo de paix à Thala, en rem placement de M. Chevalier.

Juge de paix à Thala, M. Vingut, sup pléant rétribué du juge de paix de Bizerte, en remplacement de M. Vinay.

Juge de paix au Kef, M. Chifoliau, juge de paix à Kairouan, en remplacement de M. Aillet, qui a été nommé juge au tribunal de première instance de Sousse.

Juge de paix à Kairouan, M. Batard, suppléant rétribué du juge de paix de Tunis, canton Nord, en remplacement de M. Chifoliau.

Suppléant non rétribué du juge de pai de Tunis, canton Sud, M. Gueydan (Auguste-Alexandre-Adrien), avocat défenseu à Tunis, en remplacement de M. Mossé, décédé.

Art. 2.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Rambouillet, le 3 mai 1928.

GASTON DOUMERGUE,
Par le Président de la République:
Le garde des sceaux, ministre de la justice,

LOUIS BARTHOU,

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Suppression de commune.

Par décret en date du 25 avril 1928, la commune de Ratayrens (canton de Vaour, 'arrondissement de Gaillac, département du Tarn) est supprimée et son territoire est rattaché à la commune de Riols (même canton, arrondissement et département).

Recrutement des commissaires de police relevant de la sûreté générale et de la préfecture de police,

Le Président de la République française,

Vu le décret du 22 mars 1926 ayant pour objet de fixer le statut et les conditions de recrutement des fonctionnaires de la sûreté générale;

Vu le décret du 3 avril 1928 portant admissien aux fonctions de commissaire de police de la ville de Paris et du département de la Seine;

Sur la proposition du ministre de l'intérieur,

Décrète:

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Art. 1er. Par dérogation au décret du 22 mars 1926 sur le recrutement des commissaires de police à la sûreté générale, peuvent etre nommés, sans concours, commissaires de police de la sûreté générale, les secrétaires de Commissarials de police du ressort de la préfecture de police titularisés dans leur fonction depuis au moins deux ans et comptant au premier janvier de l'année de leur nomination cinq ans au moins de services aclifs à la préfeclure de police, sous la seule réserve qu'ils auront fait l'objet, durant ces cinq années, de Dotes favorables quant à leur manière de serNir.

Ils demeurent toutefois soumis à l'obligation d'adresser une demande écrite an ministre de l'intérieur. Ladite demande devra être transmise administrativement avec Favis favozable du préfet de police.

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Art. 1er. Les dispositions du décret du 11 mars 1925, nommant commissaire de police hors classe, 3 échelon, à Marseille (Bouchesdu-Rhône), M. Mégardon (Pierra-Jean), commissaire de police de classe exceptionnelle à Beaucaire (Gard), sont et demeurent rapportées.

M. Mégardon est maintenu dans ses fonctions de commissaire de police de classe exceptionnelle à Beaucaire (Gard).

Les dispositions du décret du 11 mars 1928 nommant commissaire de police de 1re classe à Beaucaire (Gard) M. Lefellier (Maurice-Etmond-Ludovic), commissaire de police de 20

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Art. 1er.. M. Lathelier (Armand-Léon), commissaire spécial de police adjoint de classe exceptionnelle sur les chemins de fer de Paris à Lyon à la Méditerranée à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est nommé commissaire de police de, classe exceptionnelle à la même résidence, en remplacement de M. Mégardon, précédeinment nommé à ce poste et non installé.

Art. 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui aura son effet à partir du 16 mai 1928. Fait à Rambouillet, le 4 mai 1928.

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur,

ALBERT SABRAUT.

Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur,

Décrète:

Art. 1er. M. Zimmer (Lucien-Alfred-Charles), commissaire spécial de police adjoint de ire classe à la direction de la sûreté géné rale à Paris, est promu, sur place, à la classe exceptionnelle à compter du 1er mai 1928.

Art. 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 4 mai 1928.

GASTON DOUMERGUE,

Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur,

ALBERT SARRAUT.

Rectificatif au Journal officiel du 22 mars 1923: page 3186, 1re colonne, 550 ligne, an lien de: « M. Gardin (Maurice-Sébastien-Alexandre), commissaire de police de 24 classe à Lillers (Pas-de-Calais), est nommé, en la même qualité, à Pontoise (Seine-el-Oise) », lire: « M. Gardin (Maurice-Sébastien-Alexandre), commissaire de police de 2e classe à Lillers (Pas-de-Calais), est nommé commissaire de police de tre classe à Pontoise (Seineet-Oise) ».

Service Intérieur.

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Récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement,

Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Décrète:

Art. 1r. Des médailles d'honneur et des mentions honorables sont accordées et des lettres de félicitations sont adressées aux personnes ci-après désignées qui out accompli des actes de courage et de dévouement.

AIN

M. B. Mme Perrin, née Prost-Tournier (Jeanne), domicilée à Dortan.

M. B. M. Cardon (Pierre), domicilié à Sermoyer.

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M. B. M. Nique (Pierre-Marie-Anatole), pl lote moniteur d'aviation, domicilié à Montmerle.

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M. B. M. Giorsetti (Barthélemy-Gaspard-Hygin), caporal au corps de sapeurs-pompiers de Cannes.

M. B. M. Fermier (Valentin-Barthélemy), sapeur au corps de sapeurs-pompiers de Can

nes.

ARDÈCHR

M. B. M. Blache (Albert-Casimir-Félix), a Aubenas.

L. F. M. Milcent (André), à Saint-Jean-leCentenier.

M. B. M. B.

ARDENNES

M. Bourg (Edmond), à Carignan. M. Thiérard (Jean-Baptiste-Alcide), lieutenant au corps de sapeurs-pompiers de Mézières.

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