Journal officiel de la République française1928 |
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... bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique relative à l'échange des bons de la defense nationale contre des ren- tes 5 p . 100 amortissables en soixante- quinze ans ; 2 ° d'une convention entre le président du ...
... bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique relative à l'échange des bons de la defense nationale contre des ren- tes 5 p . 100 amortissables en soixante- quinze ans ; 2 ° d'une convention entre le président du ...
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... bons de la Défense nationale émis avant le 21 avril 1928 . En bons du Crédit national 6 p . 100 juil- let 1922 déposés aux fins de rembourse- ment au 1er juillet 1928 . En bons du Trésor à 3 , 6 et 10 ans ( ire et 2 séries ) émis en ...
... bons de la Défense nationale émis avant le 21 avril 1928 . En bons du Crédit national 6 p . 100 juil- let 1922 déposés aux fins de rembourse- ment au 1er juillet 1928 . En bons du Trésor à 3 , 6 et 10 ans ( ire et 2 séries ) émis en ...
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... bons et le prix d'émission des nouvelles rentes pour une même valeur nominale . Le porteur d'un bon de la défense nationale pourra n'affecter à l'échange contre des ren- tes nouvelles qu'une partie du bon présenté , pourvu que la partie ...
... bons et le prix d'émission des nouvelles rentes pour une même valeur nominale . Le porteur d'un bon de la défense nationale pourra n'affecter à l'échange contre des ren- tes nouvelles qu'une partie du bon présenté , pourvu que la partie ...
Pagina 4892
... Bons de la Défense nationale à deux ans admis en souscription . ( Les Bons de la Défense nationale à un an sont tous repris pour leur valeur nominale . ) BARÈME RELATIF AUX BONS A 2 ANS ÉMIS DU 1 " JANVIER 1927 AU 20 AVRIL 1928 Périodes ...
... Bons de la Défense nationale à deux ans admis en souscription . ( Les Bons de la Défense nationale à un an sont tous repris pour leur valeur nominale . ) BARÈME RELATIF AUX BONS A 2 ANS ÉMIS DU 1 " JANVIER 1927 AU 20 AVRIL 1928 Périodes ...
Pagina 4930
... bons ; les quelques avoines d'hiver conservées sont médiocres et les escourgeons sont assez bons . Les mauvaises herbes sont abondantes dans les céréales d'hiver trop claires , et la saison n'a guère permis les traitements par l'acide ...
... bons ; les quelques avoines d'hiver conservées sont médiocres et les escourgeons sont assez bons . Les mauvaises herbes sont abondantes dans les céréales d'hiver trop claires , et la saison n'a guère permis les traitements par l'acide ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er janvier 1er mai 1er novembre 1er octobre 1re classe 20 catégorie 20 classe 28 avril 31 décembre agents ans 11 mois ans 9 mois ans de services août arrêté préfectoral Avril 28 Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chef chemins de fer ci-après coloniale colonies compagnie concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date déduction des sommes demeurant domicilié ÉDOUARD HERRIOT femme février GASTON DOUMERGUE gion Idem Indemnités supplémentaires lois Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'article l'exécution du présent lieutenant LOUIS BARTHOU Majoration art mars Marseille ministre des finances ministre des travaux mois de services Moselle née novembre ouvrier Pension avec jouissance police présent décret présente annule président du conseil Rambouillet rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ rég région remb remboursement Remise totale République française sapeurs-pompiers section septembre services civils Siège social sommes perçues tarif tion tirage tirailleurs travaux publics veuve