Journal officiel de la République française1928 |
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... Indemnités supplémentaires ( lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927 ) .. 84 fr . Avec bonification colonialc . Sauf déduction des sommes gnus depuis le 1er juin 1927 sur la pension de 11.791 +5 francs ( indemnité supplémentaire ) ...
... Indemnités supplémentaires ( lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927 ) .. 84 fr . Avec bonification colonialc . Sauf déduction des sommes gnus depuis le 1er juin 1927 sur la pension de 11.791 +5 francs ( indemnité supplémentaire ) ...
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... Louis ) , facteur . Services mi- litaires , 10 mois 12 jours ; services civils , 25 ans 7 mois . Pension avec jouissance du 16 mai 1927 .... 4.208 fr . Indemnités supplémentaires ( lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927 ) . 954 fr ...
... Louis ) , facteur . Services mi- litaires , 10 mois 12 jours ; services civils , 25 ans 7 mois . Pension avec jouissance du 16 mai 1927 .... 4.208 fr . Indemnités supplémentaires ( lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927 ) . 954 fr ...
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... supplémentaires ou sur- veillance spéciale . Art . 3. Par application de l ... indemnités comprises , à l'ex- ception de l'indemnité de résidence et des ... lois . Fait à Rambouillet , le 20 avril 1928 . GASTON DOUMERGUE . Par le ...
... supplémentaires ou sur- veillance spéciale . Art . 3. Par application de l ... indemnités comprises , à l'ex- ception de l'indemnité de résidence et des ... lois . Fait à Rambouillet , le 20 avril 1928 . GASTON DOUMERGUE . Par le ...
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... Indemnités supplémentaires ( lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927 ) du 1er mai 1926 au 31 juillet 1926 .. Du 1er août 1926 au 7 décembre 1926 Et du 8 décembre 1926 Bonification pour famille nom- breuse avec jouissance du 8 décem- bre ...
... Indemnités supplémentaires ( lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927 ) du 1er mai 1926 au 31 juillet 1926 .. Du 1er août 1926 au 7 décembre 1926 Et du 8 décembre 1926 Bonification pour famille nom- breuse avec jouissance du 8 décem- bre ...
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... indemnité supplémentaire des lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927 . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 avril 1925 sur la pension de 4.504 " fr . , concédée par décret du 3 février 1927 , et que la présente annule . No ...
... indemnité supplémentaire des lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927 . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 avril 1925 sur la pension de 4.504 " fr . , concédée par décret du 3 février 1927 , et que la présente annule . No ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er janvier 1er mai 1er novembre 1er octobre 1re classe 20 catégorie 20 classe 28 avril 31 décembre agents ans 11 mois ans 9 mois ans de services août arrêté préfectoral Avril 28 Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chef chemins de fer ci-après coloniale colonies compagnie concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date déduction des sommes demeurant domicilié ÉDOUARD HERRIOT femme février GASTON DOUMERGUE gion Idem Indemnités supplémentaires lois Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'article l'exécution du présent lieutenant LOUIS BARTHOU Majoration art mars Marseille ministre des finances ministre des travaux mois de services Moselle née novembre ouvrier Pension avec jouissance police présent décret présente annule président du conseil Rambouillet rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ rég région remb remboursement Remise totale République française sapeurs-pompiers section septembre services civils Siège social sommes perçues tarif tion tirage tirailleurs travaux publics veuve