Journal officiel de la République française1928 |
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... pension , à forme mili- tinueront à bénéficier de ce régime . Mals si cette réglementation ne soulève aucune difficulté pour le personnel titulaire d'un emploi figurant au tableau d'assimila tion annexé au décret du 4 décembre 1908 ...
... pension , à forme mili- tinueront à bénéficier de ce régime . Mals si cette réglementation ne soulève aucune difficulté pour le personnel titulaire d'un emploi figurant au tableau d'assimila tion annexé au décret du 4 décembre 1908 ...
Pagina 4921
... pension REVEZ , veuve BOSC . Le mari ex - brigadier civils , 31 ans 4 mois . des douanes en Algérie . - Pension avec jouis | VIZY ( Marie ) , veuve LACAMP . Le mari. dentale française , est admis à faire valoir ses droits à la retraite à ...
... pension REVEZ , veuve BOSC . Le mari ex - brigadier civils , 31 ans 4 mois . des douanes en Algérie . - Pension avec jouis | VIZY ( Marie ) , veuve LACAMP . Le mari. dentale française , est admis à faire valoir ses droits à la retraite à ...
Pagina 4922
... pension de 4.195 fr . , concédée par décret du 23 juin 1927 , et que la présenté annule . No 533365 . PAIRAULT ( Lucien - Célestin ) , contrôleur ; 42 ans 4 mois 26 jours de services . Pension avec jouissance du 1er avril 1927. 10.793 ...
... pension de 4.195 fr . , concédée par décret du 23 juin 1927 , et que la présenté annule . No 533365 . PAIRAULT ( Lucien - Célestin ) , contrôleur ; 42 ans 4 mois 26 jours de services . Pension avec jouissance du 1er avril 1927. 10.793 ...
Pagina 4923
... Pension avec jouiss . du campagnes , 4 ans . 20 mars 1927 au 31 décembre 1927. 3.889 fr . Indemnité supplémentaire ... Et à partir du 1er janvier 1928 ... Majoration ( art . 69 ) ...... 534 fr . 3.972 fr . 952 fr . BOURBONNET ( Marie ...
... Pension avec jouiss . du campagnes , 4 ans . 20 mars 1927 au 31 décembre 1927. 3.889 fr . Indemnité supplémentaire ... Et à partir du 1er janvier 1928 ... Majoration ( art . 69 ) ...... 534 fr . 3.972 fr . 952 fr . BOURBONNET ( Marie ...
Pagina 4957
... pensions civiles ) . Conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920 , M. Fauch sera maintenu en fonctions jusqu'à la déli- vrance de son brevet de pension . Par arrêté du 28 avril 1928 , M. Nicolas ( Léon ) ...
... pensions civiles ) . Conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920 , M. Fauch sera maintenu en fonctions jusqu'à la déli- vrance de son brevet de pension . Par arrêté du 28 avril 1928 , M. Nicolas ( Léon ) ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er janvier 1er mai 1er novembre 1er octobre 1re classe 20 catégorie 20 classe 28 avril 31 décembre agents ans 11 mois ans 9 mois ans de services août arrêté préfectoral Avril 28 Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chef chemins de fer ci-après coloniale colonies compagnie concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date déduction des sommes demeurant domicilié ÉDOUARD HERRIOT femme février GASTON DOUMERGUE gion Idem Indemnités supplémentaires lois Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'article l'exécution du présent lieutenant LOUIS BARTHOU Majoration art mars Marseille ministre des finances ministre des travaux mois de services Moselle née novembre ouvrier Pension avec jouissance police présent décret présente annule président du conseil Rambouillet rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ rég région remb remboursement Remise totale République française sapeurs-pompiers section septembre services civils Siège social sommes perçues tarif tion tirage tirailleurs travaux publics veuve