Journal officiel de la République française1928 |
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France. Le garde des secaux , ministre de la justice , rapport du ministre de l'intérieur , la pension REVEZ , veuve BOSC . Le mari ex - brigadier civils , 31 ans 4 mois . des douanes en Algérie . - Pension avec ... Jouissance du 20 septembre ...
France. Le garde des secaux , ministre de la justice , rapport du ministre de l'intérieur , la pension REVEZ , veuve BOSC . Le mari ex - brigadier civils , 31 ans 4 mois . des douanes en Algérie . - Pension avec ... Jouissance du 20 septembre ...
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... Pension avec jouissance du 16 mai 1927 .... 4.208 fr . Indemnités supplémentaires ( lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927 ) . 954 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 mai 1927 sur la pension de 4.195 fr . , concédée par ...
... Pension avec jouissance du 16 mai 1927 .... 4.208 fr . Indemnités supplémentaires ( lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927 ) . 954 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 mai 1927 sur la pension de 4.195 fr . , concédée par ...
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... Pension avec jouissance du 29 avril 1927 au 31 décembre 1927 ... 2.000 fr . Indemnité supplémentaire ..... 482 fr . Et à partir du 1er janvier 1928 ... 2.115 fr . Majoration ( art . 69 ) ..... 367. fr . ANTONI ( Marianne - Mathilde ) ...
... Pension avec jouissance du 29 avril 1927 au 31 décembre 1927 ... 2.000 fr . Indemnité supplémentaire ..... 482 fr . Et à partir du 1er janvier 1928 ... 2.115 fr . Majoration ( art . 69 ) ..... 367. fr . ANTONI ( Marianne - Mathilde ) ...
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... pensions civiles ci - après sont approuvées : Instruction publique ( enseignement primaire ) . CLEMENT ( Marie - Marguerite Joséphine ) , femme DESSERTINE ; 27 ans 9 mois de ser- vices . Pension avec jouissance du 1er juil- let 1925 ...
... pensions civiles ci - après sont approuvées : Instruction publique ( enseignement primaire ) . CLEMENT ( Marie - Marguerite Joséphine ) , femme DESSERTINE ; 27 ans 9 mois de ser- vices . Pension avec jouissance du 1er juil- let 1925 ...
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... pensión de 4.500 fr . , | de services . " Pension avec jouissance Bonification pour famille nom- Dreuse du 16 septembre 1927 au. le 1er novembre 1925 sur la pension de 5.130 francs , concédée par décret du 15 juin 1926 , et que la ...
... pensión de 4.500 fr . , | de services . " Pension avec jouissance Bonification pour famille nom- Dreuse du 16 septembre 1927 au. le 1er novembre 1925 sur la pension de 5.130 francs , concédée par décret du 15 juin 1926 , et que la ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er janvier 1er mai 1er novembre 1er octobre 1re classe 20 catégorie 20 classe 28 avril 31 décembre agents ans 11 mois ans 9 mois ans de services août arrêté préfectoral Avril 28 Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chef chemins de fer ci-après coloniale colonies compagnie concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date déduction des sommes demeurant domicilié ÉDOUARD HERRIOT femme février GASTON DOUMERGUE gion Idem Indemnités supplémentaires lois Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'article l'exécution du présent lieutenant LOUIS BARTHOU Majoration art mars Marseille ministre des finances ministre des travaux mois de services Moselle née novembre ouvrier Pension avec jouissance police présent décret présente annule président du conseil Rambouillet rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ rég région remb remboursement Remise totale République française sapeurs-pompiers section septembre services civils Siège social sommes perçues tarif tion tirage tirailleurs travaux publics veuve