Journal officiel de la République française1928 |
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... agents , déjà en fonctions et dont les taire , prévues par la loi du 5 août 1879 , con- emplois conduisent à pension , à forme mili- tinueront à bénéficier de ce régime . Mals si cette réglementation ne soulève aucune difficulté pour le ...
... agents , déjà en fonctions et dont les taire , prévues par la loi du 5 août 1879 , con- emplois conduisent à pension , à forme mili- tinueront à bénéficier de ce régime . Mals si cette réglementation ne soulève aucune difficulté pour le ...
Pagina 4920
... agents ; Vu le décret du 19 septembre 1926 altri- buant une indemnité aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux ; Vu le décret du 31 octobre 1927 fixant les traitements des officiers de port , Décrète : Art . 1er . Le décret ...
... agents ; Vu le décret du 19 septembre 1926 altri- buant une indemnité aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux ; Vu le décret du 31 octobre 1927 fixant les traitements des officiers de port , Décrète : Art . 1er . Le décret ...
Pagina 4949
... agents du com- missariat général de la commission in- terministérielle permanente de l'immi- gration ( page 4951 ) . modifiant le décret du 25 septembre 1927 fixant les indemnités et échelons affé- rents aux emplois des services de la ...
... agents du com- missariat général de la commission in- terministérielle permanente de l'immi- gration ( page 4951 ) . modifiant le décret du 25 septembre 1927 fixant les indemnités et échelons affé- rents aux emplois des services de la ...
Pagina 4950
... agents diplomatiques et consulaires accrédités en France . Le secré- tariat général effectuera toutes recherches , études et enquêtes relatives à l'immigra- tion demandées par la commission . Il sera , en outre , chargé de centraliser ...
... agents diplomatiques et consulaires accrédités en France . Le secré- tariat général effectuera toutes recherches , études et enquêtes relatives à l'immigra- tion demandées par la commission . Il sera , en outre , chargé de centraliser ...
Pagina 4958
... agents des douanes ne sont pas à Paéro- drome , ils doivent être mandés pár téléphone . kiem kien .... kiem ... Terrain de secours . 30 Bases d'hydravions pourvues d'un service permanent . Station d'hydravions ...... Les douaniers sont ...
... agents des douanes ne sont pas à Paéro- drome , ils doivent être mandés pár téléphone . kiem kien .... kiem ... Terrain de secours . 30 Bases d'hydravions pourvues d'un service permanent . Station d'hydravions ...... Les douaniers sont ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er janvier 1er mai 1er novembre 1er octobre 1re classe 20 catégorie 20 classe 28 avril 31 décembre agents ans 11 mois ans 9 mois ans de services août arrêté préfectoral Avril 28 Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chef chemins de fer ci-après coloniale colonies compagnie concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date déduction des sommes demeurant domicilié ÉDOUARD HERRIOT femme février GASTON DOUMERGUE gion Idem Indemnités supplémentaires lois Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'article l'exécution du présent lieutenant LOUIS BARTHOU Majoration art mars Marseille ministre des finances ministre des travaux mois de services Moselle née novembre ouvrier Pension avec jouissance police présent décret présente annule président du conseil Rambouillet rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ rég région remb remboursement Remise totale République française sapeurs-pompiers section septembre services civils Siège social sommes perçues tarif tion tirage tirailleurs travaux publics veuve