Journal officiel de la République française1928 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 4895
... services faits dans les condi- tlons du service normal , mais aveo des capa- ell's supérieuros à celles de ce ... ans ne paye- ront rien à condition d'être tenus sur les ge- noux . Au - dessus de cinq ans , les enfants paycront ...
... services faits dans les condi- tlons du service normal , mais aveo des capa- ell's supérieuros à celles de ce ... ans ne paye- ront rien à condition d'être tenus sur les ge- noux . Au - dessus de cinq ans , les enfants paycront ...
Pagina 4899
... ans au maximum , les surtaxes locales tempo- raires suivantes : Voyageurs ... services ci - après dé- signés , en remplacement de M. Chalon , pré ... ans , au moyen du produit des surtaxes locales temporaires établies par l ...
... ans au maximum , les surtaxes locales tempo- raires suivantes : Voyageurs ... services ci - après dé- signés , en remplacement de M. Chalon , pré ... ans , au moyen du produit des surtaxes locales temporaires établies par l ...
Pagina 4901
... ans . Art . 3. Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l ... Services extérieurs des postes , télégraphes et téléphones . Par arrêté en ... services ambu- lants aux lignes de l'Ouest et du Nord - Ouest , est nommé ...
... ans . Art . 3. Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l ... Services extérieurs des postes , télégraphes et téléphones . Par arrêté en ... services ambu- lants aux lignes de l'Ouest et du Nord - Ouest , est nommé ...
Pagina 4921
... Services ces militaires , 11 mois 1 jour ; ser- vices civils , 29 ans . Pension avec jouis- sance du 1er juillet 1927 Indemnités supplémentaires ( lois des 3 août 1925 et 15 juillet 1927 ) Par décret du 19 avril 1928 , rendu sur le ...
... Services ces militaires , 11 mois 1 jour ; ser- vices civils , 29 ans . Pension avec jouis- sance du 1er juillet 1927 Indemnités supplémentaires ( lois des 3 août 1925 et 15 juillet 1927 ) Par décret du 19 avril 1928 , rendu sur le ...
Pagina 4922
... Services militaires , 2 ans 11 mois 555 fr . 16 jours ; services civils , 21 ans 8 mois 5 jours ; campagnes , 3 ans 4 mois . -Pension avec VIZY ( Marie ) , veuve LACAMP . Le mari. Indemnité pour charges de famille . MAGREZ ( Georgette ...
... Services militaires , 2 ans 11 mois 555 fr . 16 jours ; services civils , 21 ans 8 mois 5 jours ; campagnes , 3 ans 4 mois . -Pension avec VIZY ( Marie ) , veuve LACAMP . Le mari. Indemnité pour charges de famille . MAGREZ ( Georgette ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
14 avril 16 juillet 1er janvier 1er mai 1er octobre 1re classe 20 catégorie 25 avril 2º classe 31 décembre agents ans 11 mois ans 9 mois ans de services août arrêté préfectoral Avril 28 Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chef chemins de fer ci-après coloniale colonies compagnie comptable concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date déduction des sommes demeurant domicilié ÉDOUARD HERRIOT femme février GASTON DOUMERGUE gion Idem Indemnités supplémentaires lois Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel juin kilogr l'article l'exécution du présent lieutenant LOUIS BARTHOU Majoration art mars Marseille ministre des finances mois de services Moselle née novembre ouvrier Pension avec jouissance police présent décret présente annule président du conseil Rambouillet rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ rég région remb remboursement Remise totale République française sapeurs-pompiers section services civils Siège social société sommes perçues tarif tion tirage tirailleurs travaux publics veuve