Journal officiel de la République française1928 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 99
Pagina 4886
... AVIS , COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Avis aux exportateurs . -- Lettonie : obligation de la légalisation des certificats d'ori- gine ( page 4923 ) . MINISTÈRE DES FINANCES Sociétés françaises Avis d ...
... AVIS , COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Avis aux exportateurs . -- Lettonie : obligation de la légalisation des certificats d'ori- gine ( page 4923 ) . MINISTÈRE DES FINANCES Sociétés françaises Avis d ...
Pagina 4897
... avis au public du 19 juin 1926 ; Les numéros du journal Le Tarn répu- blicain des 24 juillet et 21 août 1926 , et du Journal officiel des 20 juillet et 20 août 1926 , dans lesquels ledit avis a été inséré , ensemble les certificats d ...
... avis au public du 19 juin 1926 ; Les numéros du journal Le Tarn répu- blicain des 24 juillet et 21 août 1926 , et du Journal officiel des 20 juillet et 20 août 1926 , dans lesquels ledit avis a été inséré , ensemble les certificats d ...
Pagina 4899
... avis du président du conseil , mi- nistre des finances , en date du 16 janvier 1928 ; prunt seront préalablement ... avis du préfet du département de la Mayenne du 17 janvier 1928 ; Vu les rapports et avis du service du controle de l ...
... avis du président du conseil , mi- nistre des finances , en date du 16 janvier 1928 ; prunt seront préalablement ... avis du préfet du département de la Mayenne du 17 janvier 1928 ; Vu les rapports et avis du service du controle de l ...
Pagina 4900
... avis du ministre des travaux pu- Par arrêté du 28 avril 1928 , M. Rosier ( Al- bert ) , ingénieur des travaux publics de l'Etat de 2 classe ( service des ponts et chaussées ) , attaché , dans le département du Pas - de - Calais , au ...
... avis du ministre des travaux pu- Par arrêté du 28 avril 1928 , M. Rosier ( Al- bert ) , ingénieur des travaux publics de l'Etat de 2 classe ( service des ponts et chaussées ) , attaché , dans le département du Pas - de - Calais , au ...
Pagina 4920
... avis conforme du président du conseil , ministre des finances ; Vu le seratus - consulte du 3 mai 1554 ; Vn l'article 127 B de la loi de finances du 43 juillet 1911 ; Vu le décret du 25 mai 1917 portant réorga nisation du personnel des ...
... avis conforme du président du conseil , ministre des finances ; Vu le seratus - consulte du 3 mai 1554 ; Vn l'article 127 B de la loi de finances du 43 juillet 1911 ; Vu le décret du 25 mai 1917 portant réorga nisation du personnel des ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
16 juillet 1er janvier 1er mai 1er novembre 1er octobre 1re classe 20 catégorie 20 classe 28 avril 31 décembre agents ans 11 mois ans 9 mois ans de services août arrêté préfectoral Avril 28 Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chef chemins de fer ci-après coloniale colonies compagnie concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date déduction des sommes demeurant domicilié ÉDOUARD HERRIOT femme février GASTON DOUMERGUE gion Idem Indemnités supplémentaires lois Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'article l'exécution du présent lieutenant LOUIS BARTHOU Majoration art mars Marseille ministre des finances ministre des travaux mois de services Moselle née novembre ouvrier Pension avec jouissance police présent décret présente annule président du conseil Rambouillet rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ rég région remb remboursement Remise totale République française sapeurs-pompiers section septembre services civils Siège social sommes perçues tarif tion tirage tirailleurs travaux publics veuve