Journal officiel de la République française1928 |
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... avril 1884 , 7 avril 1902 et 15 novembre 1922 , sur l'organisation municipale ; Vu la loi du 26 octobre 1897 , relative à l'établissement de surtaxés locales tempo- raires , modifiée par les lois de finances des 17 avril 1906 ( art . 64 ) ...
... avril 1884 , 7 avril 1902 et 15 novembre 1922 , sur l'organisation municipale ; Vu la loi du 26 octobre 1897 , relative à l'établissement de surtaxés locales tempo- raires , modifiée par les lois de finances des 17 avril 1906 ( art . 64 ) ...
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... avril 1928 , M. Regnes ( Ju- les ) , ingénieur des travaux publics de l'Etat de ire classe ( service des ponts et chaussées ) , attaché , dans le départenient des Alpes - Maririne times , au service ordinaire , a été admis sur sa ...
... avril 1928 , M. Regnes ( Ju- les ) , ingénieur des travaux publics de l'Etat de ire classe ( service des ponts et chaussées ) , attaché , dans le départenient des Alpes - Maririne times , au service ordinaire , a été admis sur sa ...
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... avril 1898 sur les cham- bres de commerce et , notamment , l'ar- ticle 22 de ladite loi ; Vu la délibération en date du 28 mars 1928 par laquelle la chambre de com- merce de Paris sollicite l'autorisation : 1 ° D'avancer à l'Etat une ...
... avril 1898 sur les cham- bres de commerce et , notamment , l'ar- ticle 22 de ladite loi ; Vu la délibération en date du 28 mars 1928 par laquelle la chambre de com- merce de Paris sollicite l'autorisation : 1 ° D'avancer à l'Etat une ...
Pagina 4919
... avril 1928 . Clavere ( R. - J. - D . ) ....... 1er avril 1928 , Guitton ( R.-A.-F. ) . 21 avril 1928 . 23 décembre 1927 . Mertz ( P.-E.-A.-E. ) . Castelli ( G.-P.-E. ) De Secondat de Montesquieu ( A.- A.-C.-II.-P. ) Pirel ( S.-E.-G ...
... avril 1928 . Clavere ( R. - J. - D . ) ....... 1er avril 1928 , Guitton ( R.-A.-F. ) . 21 avril 1928 . 23 décembre 1927 . Mertz ( P.-E.-A.-E. ) . Castelli ( G.-P.-E. ) De Secondat de Montesquieu ( A.- A.-C.-II.-P. ) Pirel ( S.-E.-G ...
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... avril 1928 . GASTON DOUMERGUE , Par le Président de la République : Le ministre des colonies , LEON PERRIER . Par décret du 19 avril 1928 , rendu sur le rapport du ministre de l'intérieur , la pension civile ci - après sur la caisse des ...
... avril 1928 . GASTON DOUMERGUE , Par le Président de la République : Le ministre des colonies , LEON PERRIER . Par décret du 19 avril 1928 , rendu sur le rapport du ministre de l'intérieur , la pension civile ci - après sur la caisse des ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er janvier 1er mai 1er novembre 1er octobre 1re classe 20 catégorie 20 classe 28 avril 31 décembre agents ans 11 mois ans 9 mois ans de services août arrêté préfectoral Avril 28 Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chef chemins de fer ci-après coloniale colonies compagnie concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date déduction des sommes demeurant domicilié ÉDOUARD HERRIOT femme février GASTON DOUMERGUE gion Idem Indemnités supplémentaires lois Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'article l'exécution du présent lieutenant LOUIS BARTHOU Majoration art mars Marseille ministre des finances ministre des travaux mois de services Moselle née novembre ouvrier Pension avec jouissance police présent décret présente annule président du conseil Rambouillet rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ rég région remb remboursement Remise totale République française sapeurs-pompiers section septembre services civils Siège social sommes perçues tarif tion tirage tirailleurs travaux publics veuve