Journal officiel de la République française1928 |
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... ayant droit sous réserve de la dédaction du montant des coupons ultérieurs qui ne seraient pas représentés . L'Etat se réserve la faculté de rembour- ser au pair , par anticipation , à toute épo- que à partir du 10 mai 1932 , tout ou ...
... ayant droit sous réserve de la dédaction du montant des coupons ultérieurs qui ne seraient pas représentés . L'Etat se réserve la faculté de rembour- ser au pair , par anticipation , à toute épo- que à partir du 10 mai 1932 , tout ou ...
Pagina 4895
... ayant au moins 50 p . 100 d'invalidité ; 24 La personno accompagnant un mutilé dont l'invalidité est de 100 p . 100 ; 30 La personne accompagnant un mutilé qui , ayant une invalidité d'au moins 50 p . 100 , besoin de l'assistance ...
... ayant au moins 50 p . 100 d'invalidité ; 24 La personno accompagnant un mutilé dont l'invalidité est de 100 p . 100 ; 30 La personne accompagnant un mutilé qui , ayant une invalidité d'au moins 50 p . 100 , besoin de l'assistance ...
Pagina 4914
... Ayant servi à la colonic comme officier . 1310 rég . 58 rég .. 310 rég . 21 juin 1926 . 3 septembre 1927 . 8 septembre 1927 . 6 octobre 1927 . b ) N'ayant jamais servi à la colonie comme officier . Le Coroller . Loisance Beaudonnet ...
... Ayant servi à la colonic comme officier . 1310 rég . 58 rég .. 310 rég . 21 juin 1926 . 3 septembre 1927 . 8 septembre 1927 . 6 octobre 1927 . b ) N'ayant jamais servi à la colonie comme officier . Le Coroller . Loisance Beaudonnet ...
Pagina 4915
... ayant jamais servi aux colonies comme officier . ..... Parc d'artillerie de la Rochelle . I 2o Ayant servi aux colonies comme officier . Parc d'artillerie de Chartres ..... [ Corps des armuriers . 16 avril 1927 , Chefs armuriers de 1re ...
... ayant jamais servi aux colonies comme officier . ..... Parc d'artillerie de la Rochelle . I 2o Ayant servi aux colonies comme officier . Parc d'artillerie de Chartres ..... [ Corps des armuriers . 16 avril 1927 , Chefs armuriers de 1re ...
Pagina 4923
... ayant son siège à Paris , est , à partir des 6 mai 1925 , 28 décembre 1926 et 25 avril 1928 , abonnée au timbre pour 100.000 actions , nos 1 à 100000 , d'une valeur nominale de 100 fr . , pour les- quelles elle a été dispensée de l ...
... ayant son siège à Paris , est , à partir des 6 mai 1925 , 28 décembre 1926 et 25 avril 1928 , abonnée au timbre pour 100.000 actions , nos 1 à 100000 , d'une valeur nominale de 100 fr . , pour les- quelles elle a été dispensée de l ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er janvier 1er mai 1er novembre 1er octobre 1re classe 20 catégorie 20 classe 28 avril 31 décembre agents ans 11 mois ans 9 mois ans de services août arrêté préfectoral Avril 28 Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chef chemins de fer ci-après coloniale colonies compagnie concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date déduction des sommes demeurant domicilié ÉDOUARD HERRIOT femme février GASTON DOUMERGUE gion Idem Indemnités supplémentaires lois Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'article l'exécution du présent lieutenant LOUIS BARTHOU Majoration art mars Marseille ministre des finances ministre des travaux mois de services Moselle née novembre ouvrier Pension avec jouissance police présent décret présente annule président du conseil Rambouillet rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ rég région remb remboursement Remise totale République française sapeurs-pompiers section septembre services civils Siège social sommes perçues tarif tion tirage tirailleurs travaux publics veuve