Journal officiel de la République française1928 |
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... chargé de l'exécution du présent décret , qui Le ministre de l'intérieur est aura son effet à compter du 16 mai 1928 . Fail à Rambouillet , le 28 avril 1928 . GASTON DOUMENGUE . Par le Président de la République ; Le ministre de l ...
... chargé de l'exécution du présent décret , qui Le ministre de l'intérieur est aura son effet à compter du 16 mai 1928 . Fail à Rambouillet , le 28 avril 1928 . GASTON DOUMENGUE . Par le Président de la République ; Le ministre de l ...
Pagina 4893
... chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République française . Fait à Rambouillet , le 23 avril 1928 . GASTON DOUMERGUE , Par le Président de la République : Le garde des sceaux , ministre de ...
... chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République française . Fait à Rambouillet , le 23 avril 1928 . GASTON DOUMERGUE , Par le Président de la République : Le garde des sceaux , ministre de ...
Pagina 4898
... CHARGES Article 1er . La concession de mines de cuivre et autres métaux connexes d'Escoussens , telle que le périmètre ... chargé des mines . La société des mines d'Escoussens aura lo droit d'augmenter ultérieurement son capital jusqu'à ...
... CHARGES Article 1er . La concession de mines de cuivre et autres métaux connexes d'Escoussens , telle que le périmètre ... chargé des mines . La société des mines d'Escoussens aura lo droit d'augmenter ultérieurement son capital jusqu'à ...
Pagina 4900
... chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois . Fait à Rambouillet , le 27 avril 1928 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ...
... chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois . Fait à Rambouillet , le 27 avril 1928 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ...
Pagina 4919
... chargé ministre des nances ;. NUMEROS PORTS d'ordre . NOMS DATE OBSERVATIONS Capitaines de corvette . 1 Toulon Brest 3 Toulon Indice R. A. 4 Brest Indice R. A. Brest . Indice R. A. En service A Lieutenants de vaisseau . 1 Cherbourg 1 ...
... chargé ministre des nances ;. NUMEROS PORTS d'ordre . NOMS DATE OBSERVATIONS Capitaines de corvette . 1 Toulon Brest 3 Toulon Indice R. A. 4 Brest Indice R. A. Brest . Indice R. A. En service A Lieutenants de vaisseau . 1 Cherbourg 1 ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er janvier 1er mai 1er novembre 1er octobre 1re classe 20 catégorie 20 classe 28 avril 31 décembre agents ans 11 mois ans 9 mois ans de services août arrêté préfectoral Avril 28 Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chef chemins de fer ci-après coloniale colonies compagnie concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date déduction des sommes demeurant domicilié ÉDOUARD HERRIOT femme février GASTON DOUMERGUE gion Idem Indemnités supplémentaires lois Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'article l'exécution du présent lieutenant LOUIS BARTHOU Majoration art mars Marseille ministre des finances ministre des travaux mois de services Moselle née novembre ouvrier Pension avec jouissance police présent décret présente annule président du conseil Rambouillet rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ rég région remb remboursement Remise totale République française sapeurs-pompiers section septembre services civils Siège social sommes perçues tarif tion tirage tirailleurs travaux publics veuve