Journal officiel de la République française1928 |
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... compte de réserve et d'amortis- sement institué par la convention du 21 sep- tembre 1911. Si le disponible du compte de réserve et d'amortissement est insuffisant pour permettre ce prélèvement , la Banque versera , le 1er juillet 1928 ...
... compte de réserve et d'amortis- sement institué par la convention du 21 sep- tembre 1911. Si le disponible du compte de réserve et d'amortissement est insuffisant pour permettre ce prélèvement , la Banque versera , le 1er juillet 1928 ...
Pagina 4898
... compte dans le calcul de la redevance , di- minus des amortissements portés au compte d'exploitation comme il est dit au dernier pa- ragraphe de l'article 18 ci - après . N'entreront pas en compté , pour la déter- mination du capital ...
... compte dans le calcul de la redevance , di- minus des amortissements portés au compte d'exploitation comme il est dit au dernier pa- ragraphe de l'article 18 ci - après . N'entreront pas en compté , pour la déter- mination du capital ...
Pagina 4946
... comptes courants et dépôts , 14.701.924 fr . 28 ; profits et pertes , bénéfice net , 66.098 fr . 02 . DoIT . -- Compte de profits et pertes . Frais généraux , 162.549 fr . 27 ; béné- fice net , 66.098 fr . 02 . Avom . Bénéfice brut ...
... comptes courants et dépôts , 14.701.924 fr . 28 ; profits et pertes , bénéfice net , 66.098 fr . 02 . DoIT . -- Compte de profits et pertes . Frais généraux , 162.549 fr . 27 ; béné- fice net , 66.098 fr . 02 . Avom . Bénéfice brut ...
Pagina 5010
... comptes ouverts chez divers banquiers ......... . Effels à recevoir ....... Sommes en reports ...... Primes échues et non ... compte chèques postaux .. Solde.des agences ..... Frais de premier établissement non amortis .. Mobilier Divers ...
... comptes ouverts chez divers banquiers ......... . Effels à recevoir ....... Sommes en reports ...... Primes échues et non ... compte chèques postaux .. Solde.des agences ..... Frais de premier établissement non amortis .. Mobilier Divers ...
Pagina 5011
... compte profits et perles clôturés au 31 décembre 1927 ; 20 Rapport du commissaire aux comptes ; 3 ° Approbation du rapport du conseil d'admi- nistration , des comptes et du bilan du sixième exercice de la société , clôturé au 31 ...
... compte profits et perles clôturés au 31 décembre 1927 ; 20 Rapport du commissaire aux comptes ; 3 ° Approbation du rapport du conseil d'admi- nistration , des comptes et du bilan du sixième exercice de la société , clôturé au 31 ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er janvier 1er mai 1er novembre 1er octobre 1re classe 20 catégorie 20 classe 28 avril 31 décembre agents ans 11 mois ans 9 mois ans de services août arrêté préfectoral Avril 28 Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chef chemins de fer ci-après coloniale colonies compagnie concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date déduction des sommes demeurant domicilié ÉDOUARD HERRIOT femme février GASTON DOUMERGUE gion Idem Indemnités supplémentaires lois Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'article l'exécution du présent lieutenant LOUIS BARTHOU Majoration art mars Marseille ministre des finances ministre des travaux mois de services Moselle née novembre ouvrier Pension avec jouissance police présent décret présente annule président du conseil Rambouillet rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ rég région remb remboursement Remise totale République française sapeurs-pompiers section septembre services civils Siège social sommes perçues tarif tion tirage tirailleurs travaux publics veuve