Journal officiel de la République française1928 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 4888
... dispositions des articles 8 , paragraphe 2 , et 78 de la loi du 14 avril 1924 . - Art . 2. Ce fonctionnaire ne bénéficiera pas des dispositions de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920 et sa pension courra du 1er juillet 1928 . Art ...
... dispositions des articles 8 , paragraphe 2 , et 78 de la loi du 14 avril 1924 . - Art . 2. Ce fonctionnaire ne bénéficiera pas des dispositions de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920 et sa pension courra du 1er juillet 1928 . Art ...
Pagina 4895
... Dispositions relatives aux messageries . Art . 15 . Revision éventuelle des tarifs . --- Art . 16. Les maxima indiqués par les articles 12 et 13 ci - dessus pour les divers tarifs et la rétribution postale prévue à l'article 22 ...
... Dispositions relatives aux messageries . Art . 15 . Revision éventuelle des tarifs . --- Art . 16. Les maxima indiqués par les articles 12 et 13 ci - dessus pour les divers tarifs et la rétribution postale prévue à l'article 22 ...
Pagina 4900
... dispositions de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920 , M. Reynes , cessera , sur sa demande , ses fonctions à la même date . Le ministre du commerce et de l'industrie , Trudaine . ticle 8 , § 1er de la loi du 14 avril 1924 sur les ...
... dispositions de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920 , M. Reynes , cessera , sur sa demande , ses fonctions à la même date . Le ministre du commerce et de l'industrie , Trudaine . ticle 8 , § 1er de la loi du 14 avril 1924 sur les ...
Pagina 4925
... dispositions sui- yanles dans les tarifs spéciaux ci - après : Tarif spécial intérieur P. V. no 6 et commun P. V. no 106 . Chapitre VII . Réseau participant : Paris à Lyon et à la Méditerranée . Bière . En caisses , en fûts ou en ...
... dispositions sui- yanles dans les tarifs spéciaux ci - après : Tarif spécial intérieur P. V. no 6 et commun P. V. no 106 . Chapitre VII . Réseau participant : Paris à Lyon et à la Méditerranée . Bière . En caisses , en fûts ou en ...
Pagina 4926
... DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX POINTS D'ARRÊT Les points d'arrêt délivrent des billets pour toutes les gares de la section sur laquelle ils sont situés et , en outre , pour certaines rela- uons exceptionnelles portées à la connaissance du ...
... DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX POINTS D'ARRÊT Les points d'arrêt délivrent des billets pour toutes les gares de la section sur laquelle ils sont situés et , en outre , pour certaines rela- uons exceptionnelles portées à la connaissance du ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
16 juillet 1er janvier 1er mai 1er novembre 1er octobre 1re classe 20 catégorie 20 classe 28 avril 31 décembre agents ans 11 mois ans 9 mois ans de services août arrêté préfectoral Avril 28 Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chef chemins de fer ci-après coloniale colonies compagnie concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date déduction des sommes demeurant domicilié ÉDOUARD HERRIOT femme février GASTON DOUMERGUE gion Idem Indemnités supplémentaires lois Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'article l'exécution du présent lieutenant LOUIS BARTHOU Majoration art mars Marseille ministre des finances ministre des travaux mois de services Moselle née novembre ouvrier Pension avec jouissance police présent décret présente annule président du conseil Rambouillet rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ rég région remb remboursement Remise totale République française sapeurs-pompiers section septembre services civils Siège social sommes perçues tarif tion tirage tirailleurs travaux publics veuve