Journal officiel de la République française1928 |
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... février et 10 avril 1924 , 20 janvier 1927 et 16 février 1928 , par lesquelles la chambre de com- merce de Saint - Nazaire a sollicité le relè- vement de ce péage ; Vu l'avis du ministre des travaux pu- blics en date du 26 mars 1928 ...
... février et 10 avril 1924 , 20 janvier 1927 et 16 février 1928 , par lesquelles la chambre de com- merce de Saint - Nazaire a sollicité le relè- vement de ce péage ; Vu l'avis du ministre des travaux pu- blics en date du 26 mars 1928 ...
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... février 1926 . Colonies et bassin méditerranéen . OBSERVATIONS Séjour interrompu . ' Affecto ( pour ordre ) à la section des secrétaires d'état - major colo- nlaux . 138 rég . 38e rég . 158 reg . 17 août 1926 . Rang de l'adjudant Drouet ...
... février 1926 . Colonies et bassin méditerranéen . OBSERVATIONS Séjour interrompu . ' Affecto ( pour ordre ) à la section des secrétaires d'état - major colo- nlaux . 138 rég . 38e rég . 158 reg . 17 août 1926 . Rang de l'adjudant Drouet ...
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... février 1923 , qui n'a pas demandé à reprendre du service après mise en demeure , a été rayé des con- troles de l ... février 1927 5.356 fr . Indemnités supplémentaires ( lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927 ) .. 876 fr . Avec ...
... février 1923 , qui n'a pas demandé à reprendre du service après mise en demeure , a été rayé des con- troles de l ... février 1927 5.356 fr . Indemnités supplémentaires ( lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927 ) .. 876 fr . Avec ...
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... fevrier 1928 ; Vu l'avis de la chambre de commerce de Paris en date du 20 décembre 1927 ; Vu l'avis du préfet de la Seine en date du 18 février 1927 ; Vu la loi du 3 mai 1841 ; Vu l'ordonnance du 18 février 1834 ; La section de l ...
... fevrier 1928 ; Vu l'avis de la chambre de commerce de Paris en date du 20 décembre 1927 ; Vu l'avis du préfet de la Seine en date du 18 février 1927 ; Vu la loi du 3 mai 1841 ; Vu l'ordonnance du 18 février 1834 ; La section de l ...
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... février 1926 ; Vu la loi du 16 juillet 1927 , Décrète : - Art . 1er . Le taux de l'indemnité de suppléance des instituteurs et institutrices suppléants auxiliaires , fixé à 20 fr . par jour par le décret du 11 février 1926 , est porté à ...
... février 1926 ; Vu la loi du 16 juillet 1927 , Décrète : - Art . 1er . Le taux de l'indemnité de suppléance des instituteurs et institutrices suppléants auxiliaires , fixé à 20 fr . par jour par le décret du 11 février 1926 , est porté à ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er janvier 1er mai 1er novembre 1er octobre 1re classe 20 catégorie 20 classe 28 avril 31 décembre agents ans 11 mois ans 9 mois ans de services août arrêté préfectoral Avril 28 Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chef chemins de fer ci-après coloniale colonies compagnie concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date déduction des sommes demeurant domicilié ÉDOUARD HERRIOT femme février GASTON DOUMERGUE gion Idem Indemnités supplémentaires lois Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'article l'exécution du présent lieutenant LOUIS BARTHOU Majoration art mars Marseille ministre des finances ministre des travaux mois de services Moselle née novembre ouvrier Pension avec jouissance police présent décret présente annule président du conseil Rambouillet rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ rég région remb remboursement Remise totale République française sapeurs-pompiers section septembre services civils Siège social sommes perçues tarif tion tirage tirailleurs travaux publics veuve