Journal officiel de la République française1928 |
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... finances de 2 Art , fr . - Est nommé commissaire spécial engagées de 3o classe à compter du 1er mai classe , est nommé contrôleur des dépenses Les titres au porteur appartenar à une même série seront. 1 Mai 1928 Les dispositions du ...
... finances de 2 Art , fr . - Est nommé commissaire spécial engagées de 3o classe à compter du 1er mai classe , est nommé contrôleur des dépenses Les titres au porteur appartenar à une même série seront. 1 Mai 1928 Les dispositions du ...
Pagina 4890
... finances ; agissant en cette dernière qualité , Art . 1er . - Le ministre des finances appli quera au remboursement des avances de la Banque de France à l'Etat , dans la mesure où les souscriptions correspondantes n'auront pas été ...
... finances ; agissant en cette dernière qualité , Art . 1er . - Le ministre des finances appli quera au remboursement des avances de la Banque de France à l'Etat , dans la mesure où les souscriptions correspondantes n'auront pas été ...
Pagina 4891
... finances est autorisé à ( mettre par le décret du 30 avril 1928 seront reques à partir du 7 mai 1928 . Art . 2 . Les demandes seront reçues exclusivement : Au ministère des finances , service des émis- sions ( pavillon de Flore ) . A la ...
... finances est autorisé à ( mettre par le décret du 30 avril 1928 seront reques à partir du 7 mai 1928 . Art . 2 . Les demandes seront reçues exclusivement : Au ministère des finances , service des émis- sions ( pavillon de Flore ) . A la ...
Pagina 4920
... finances , sont chargés de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la Répu blique française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies . Fait à Rambouillet , le 25 avril 1928 . GASTON ...
... finances , sont chargés de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la Répu blique française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies . Fait à Rambouillet , le 25 avril 1928 . GASTON ...
Pagina 4950
... FINANCES Sociétés françaises Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte ( page 4961 ) . Sociétés étrangères d'assurances : Avis d'a- grément d'un représentant responsable ( page 4961 ) . MINISTÈRE DE L ...
... FINANCES Sociétés françaises Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte ( page 4961 ) . Sociétés étrangères d'assurances : Avis d'a- grément d'un représentant responsable ( page 4961 ) . MINISTÈRE DE L ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er janvier 1er mai 1er novembre 1er octobre 1re classe 20 catégorie 20 classe 28 avril 31 décembre agents ans 11 mois ans 9 mois ans de services août arrêté préfectoral Avril 28 Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chef chemins de fer ci-après coloniale colonies compagnie concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie date déduction des sommes demeurant domicilié ÉDOUARD HERRIOT femme février GASTON DOUMERGUE gion Idem Indemnités supplémentaires lois Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'article l'exécution du présent lieutenant LOUIS BARTHOU Majoration art mars Marseille ministre des finances ministre des travaux mois de services Moselle née novembre ouvrier Pension avec jouissance police présent décret présente annule président du conseil Rambouillet rant rapport du ministre RAYMOND POINCARÉ rég région remb remboursement Remise totale République française sapeurs-pompiers section septembre services civils Siège social sommes perçues tarif tion tirage tirailleurs travaux publics veuve